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Catégorie : articles

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Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.

Le nouveau rapport du CEPEJ est sorti le 4 octobre et une nouvelle fois, il fait état d’une situation inadmissible pour un pays tel que la France.Comparée à ses homologues au conseil de l’Europe, la France possède deux fois moins de magistrats en fonction. La France compte donc 11,2 juges pour 100 000 habitants… Poursuivre la lecture Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.
Joyce Pitcher Avocate
Joyce Pitcher Avocate
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Vague des défaillances : le début des échéances de PGE sur fond de crise énergétique et d’inflation siffle la fin de la récréation…

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Restructurer.cool
On commençait à se demander si nous n’étions pas réellement parvenus à éviter ce fameux mur des faillites.Malheureusement plusieurs indicateurs montrent que la réalité économique devrait se rappeler à quelques 100 000 sociétés à partir de cette rentrée 2022 Un dispositif est prévu mais est-il réaliste ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Restructurer.cool
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Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.

Joyce Pitcher Avocate
Après l’opération #OnVeutDesProfs et dans la foulée du nouveau rapport accablant du CEPEJ, Maître Pitcher s’attaque désormais à la lenteur de la Justice française en lançant l’opération #AccéléronsLaJustice sur la plateforme https://www.Justice.cool/AcceleronsLaJustice/.Une nouvelle solution simple qui va permettre à tous les justiciables d’introduire sans frais une requête en indemnisation contre l’Etat.  Une situation à… Poursuivre la lecture Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.
Joyce Pitcher Avocate
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#OnVeutDesProfs, une opération aux retombées médiatiques exceptionnelles

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Lancée en juin 2022, l’Opération #OnVeutDesProfs est une action individuelle conjointe et coordonnée sur le plan national.Elle se caractérise par une demande indemnitaire auprès de l’Etat formulée par les parents d’un.e élève du public dans le primaire et le secondaire pour toutes les heures de cours qui ne lui auront pas été dispensées. L’accueil… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs, une opération aux retombées médiatiques exceptionnelles
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Envoi coordonné de 127 requêtes dans les rectorats de France

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Trois mois après le lancement de l’opération #OnVeutDesProfs, celle-ci se poursuit avec l’envoi ce jeudi 22 septembre à 10 heures, des 127 1ères demandes aux rectorats de France.Une copie sera adressée au Ministère de l’Education nationale ce jeudi 22 septembre à 10h Rappel de l’opération Le 30 juin 2022, Maître Joyce Pitcher et Maître… Poursuivre la lecture Envoi coordonné de 127 requêtes dans les rectorats de France
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Quel est le rôle du conciliateur ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
Le conciliateur qui interviendra dans le cadre de la conciliation devant le Tribunal de commerce en vue de la renégociation du PGE, est un professionnel désigné par le tribunal.  Généralement, ils sont mandataires,administrateurs judiciaires ou Avocats et coutumiers des situations d’entreprises en difficulté.Les missions du conciliateur sont définies à l’article L.611-7 du Code de… Poursuivre la lecture Quel est le rôle du conciliateur ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
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Pourquoi un avocat pour vous accompagner pendant la procédure ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
En cette rentrée, la restructuration du PGE s’impose comme une décision impérieuse pour bon nombre d’entreprises directement impactées par les tensions macroéconomiques actuelles.
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
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La conciliation judiciaire : Mode d’emploi

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
À l’occasion d’un précédent article, nous expliquions les raisons qui nous semblent justifier l’intérêt de la conciliation judiciaire dans le cadre de la restructuration du Prêt garanti par l’État (PGE).Ce dispositif pourtant ancien est méconnu du grand public (loi n°2005-845 du 26 juillet 2005) car peu usité par les praticiens de la restructuration. Il… Poursuivre la lecture La conciliation judiciaire : Mode d’emploi
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
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Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
En cette rentrée, les entreprises françaises, déjà confrontées à de nombreuses difficultés liées aux crises successives, vont devoir déployer des trésors d’ingéniosité pour poursuivre leur exploitation tout en échappant au spectre de la cessation des paiements.Le début des remboursement des PGE arrive dans un contexte encore très compliqué Aux baisses de commandes, ruptures d’approvisionnement… Poursuivre la lecture Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
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Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
Question incontournable à l’évocation de tout projet de rééchelonnement du PGE, les conséquences du rééchelonnement du PGE sur la cotation Banque de France sont drastiques sans pour autant être intangibles.Il s’agit d’une note attribuée par la Banque de France aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 000,00 € afin de traduire… Poursuivre la lecture Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
#Restructurer.cool
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