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Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.

Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.

Après l’opération #OnVeutDesProfs et dans la foulée du nouveau rapport accablant du CEPEJ, Maître Pitcher s’attaque désormais à la lenteur de la Justice française en lançant l’opération #AccéléronsLaJustice sur la plateforme https://www.Justice.cool/AcceleronsLaJustice/. Une nouvelle solution simple qui va permettre à tous les justiciables d’introduire sans frais une requête en indemnisation contre l’Etat. 

Une situation à la limite de l’État de droit

Une étude a été effectuée par Justice.cool. Elle porte sur plus de 7000 contentieux essentiellement de consommation envoyés devant 75 juridictions civiles entre 2016 et aujourd’hui. Elle fait état d’un délai moyen de 607 jours entre la saisine du tribunal et le rendu de la décision toutes juridictions confondues. A titre d’information, il s’écoule en moyenne 370 jours entre la requête au greffe et la première date d’audience. Mais ces statistiques déjà inacceptables font état de disparités particulièrement inquiétantes entre les juridictions. C’est ainsi que nous retrouvons des délais judiciaires moyens constatés de 2016 à aujourd’hui de 922 jours devant le tribunal judiciaire d’Aulnay-sous-Bois ou encore 1107 jours devant les instances de Longjumeau. Un déséquilibre qui révèle des inégalités nationales importantes en matière de Justice.

Des statistiques graves qui cachent une situation bien pire !

Même si la barre symbolique des 1000 jours est d’ores et déjà largement dépassée dans certaines juridictions, elle ne reflète même pas la réalité actuelle.

 

“Les statistiques ici présentées correspondent à des affaires envoyées depuis 2016 et effectivement terminées. Mais beaucoup d’entre elles sont encore en cours de procédure. Pourtant, ces dossiers ont été envoyés au tribunal en 2018 et 2019. Les délais seront donc bien supérieurs à ceux déjà constatés à date puisque la situation continue souvent de s’aggraver!”

Si nous regardons plus précisément les tendances de ces dernières années pour lesquelles nous avons reçu un nombre représentatif de dates d’audience, nous estimons une croissance qui atteint 1500 jours entre la date de l’envoi de la requête au greffe et la date de rendu de décision. Soit plus de 4 ans pour résoudre un contentieux sans compter les démarches amiables et le temps d’exécution de la décision de justice…

Des actions individuelles conjointes

Dans cette nouvelle opération pour la défense de la qualité du service public en France, Maître Pitcher s’appuie sur une jurisprudence déjà stable sur les affaires familiales ou encore les prud’hommes qu’elle étend ici à l’ensemble des juridictions civiles. La Justice a elle-même établi que 6 mois de procédure représentent un délai raisonnable pour obtenir un jugement dans une affaire devant les juridictions civiles. Pour chaque dossier, Maître Pitcher demandera donc 125€ par mois de retard au-delà de ces fameux 6 mois de référence. Ces actions individuelles seront ensuite coordonnées et jointes devant les juridictions judiciaires afin de simplifier leur traitement, optimiser les frais engendrés et maximiser leur impact sur les institutions.

Des justiciables témoignent

“Nous avons perdu notre maison, suite à un glissement de terrain entraîné par des travaux réalisés par notre voisin en mars 2017. Nous avons demandé l’ouverture d’une expertise, et engagé plusieurs procédures pour tenter d’obtenir une provision pour assurer notre relogement. Nous n’avons pas pu rembourser le crédit de notre maison tout en assumant un loyer. C’est dramatique parce que nous sommes passés interdits bancaires, on a failli se retrouver à la rue, on n’a pas pu développer correctement nos activités professionnelles. Nous avons dû déménager à plusieurs reprises, avec notre fille, âgée de 6 mois au moment de l’incident. La banque nous mettait au pied du mur. La procédure est aujourd’hui toujours en cours et nous n’avons encore obtenu aucune indemnisation. Si on n’est pas un peu solide psychologiquement, on risque la dépression”.
Lola S. (TJ de Bobigny)
 

“Nous avons engagé une procédure contre la société Thaï Airways par l’intermédiaire de notre Avocat pour obtenir le remboursement d’un vol annulé. Nous avions droit au remboursement. Je ne comprends pas pourquoi la procédure est aussi longue. Nous avons 4000 d’immobilisés depuis deux ans et notre dossier a été renvoyé huit fois”.
Benjamin R. (Tribunal de Commerce de Nanterre)
 

“J’ai saisi le Conseil des Prud’hommes de Nanterre pour une demande de rappel de salaire. Lors de la dernière audience, un renvoi a été prononcé pour une nouvelle audience… en 2026” Cécile M. (Conseil des Prud’hommes de Nanterre)

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