Envoi coordonné de 127 requêtes dans les rectorats de France

Trois mois après le lancement de l’opération #OnVeutDesProfs, celle-ci se poursuit avec l’envoi ce jeudi 22 septembre à 10 heures, des 127 1ères demandes aux rectorats de France. Une copie sera adressée au Ministère de l’Education nationale ce jeudi 22 septembre à 10h

Rappel de l’opération

Le 30 juin 2022, Maître Joyce Pitcher et Maître Louis Le Foyer de Costil annonçaient le lancement de l’action #OnVeutDesProfs à l’initiative de parents d’élèves d’Ile-de-France soutenus par la FCPE Paris et des syndicats d’enseignants du premier et deuxième degrés.

Quelques jours après le lancement, environ 1500 dossiers étaient commencés via le formulaire disponible sur le site https://www.onveutdesprofs.com mis à disposition par Justice.cool, la plateforme dédiée aux contentieux de masse.

Lancement coordonné dans tous les rectorats de France

Après avoir laissé passer les vacances, pour permettre aux parents d’élèves de constituer leur dossier et collecter les preuves suffisantes, l’opération reprend avec l’envoi coordonné de 127 demandes indemnitaires à tous les rectorats de France.

L’opération initiée par des parents d’élèves de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a trouvé des relais jusqu’à Fort-de-France, Grenoble, Lille, Montpellier… Vingt académies ont rejoint l’action.

Les académies de Créteil (29,8% des dossiers), Paris (28,6%) et Versailles (6,8%) représentent à ce jour 2/3 des dossiers déjà constitués.

Quel objectif pour cette première étape juridique ?

Il s’agit de requêtes indemnitaires auprès des rectorats. Chaque dossier s’articule autour d’une demande de dommages et intérêts par élève au titre du préjudice subi sur la base suivante :

• pour les élèves de second degré 10€ par heure de cours non dispensée
• pour les élèves du premier degré 50€ par jour de cours non assuré

Une demande de dommages et intérêts d’un montant de 500€ est également réclamée pour les parents au titre du préjudice moral lié à l’impact organisationnel sur leur foyer et leur vie professionnelle.

Cette demande est obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal administratif.

Maître Le Foyer de Costil 

“Le rectorat a ensuite deux mois pour répondre et les avocats doivent de leur côté déclencher les requêtes devant le tribunal administratif dans un délai inférieur à deux mois également.”

Quelques statistiques sur les dossiers collectés

Il a été constaté en moyenne 25 jours perdus par les élèves du primaire soit plus de 15% des cours de toute l’année et 105 heures de cours pour les élèves de secondaire (collège et lycée) soit 11% de cours auquel doivent également s’ajouter les cours non dispensés pendant les dernières semaines de juin, réservées à l’organisation du brevet des collèges et du baccalauréat..

Nous avons pu constater jusqu’à 291 heures de cours non dispensés aux élèves d’une classe de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Ce sont donc 11 semaines d’enseignement sur les 36 prévues au programme qui n’ont pas été dispensées aux élèves de cette classe. Soit près d’un tiers des cours ! Si on ajoute l’anticipation des conseils de classe au profit de l’organisation du brevet des collèges. Ce sont, en réalité, bien 40% des cours de ces jeunes adolescents de 6ème qui n’ont pas été assurés.

Une demande de rendez-vous au Ministre de l’Education nationale.

Une demande de rendez-vous à été effectuée par les parents d’élèves à l’origine de cette mobilisation afin d’expliciter précisément les objectifs de cette opération au Ministre de l’Education nationale.

Dans un souci de transparence, Maître Pitcher et Le Foyer De Costil et quelques parents d’élèves se rendront le jeudi 22 septembre à 10H00 au ministère de l’Education nationale pour y déposer une copie de l’ensemble des dossiers envoyés aux rectorats.