• J'ai été invité sur un dossier
Envoi coordonné de 127 requêtes dans les rectorats de France

Envoi coordonné de 127 requêtes dans les rectorats de France

Trois mois après le lancement de l’opération #OnVeutDesProfs, celle-ci se poursuit avec l’envoi ce jeudi 22 septembre à 10 heures, des 127 1ères demandes aux rectorats de France. Une copie sera adressée au Ministère de l’Education nationale ce jeudi 22 septembre à 10h

Rappel de l’opération

Le 30 juin 2022, Maître Joyce Pitcher et Maître Louis Le Foyer de Costil annonçaient le lancement de l’action #OnVeutDesProfs à l’initiative de parents d’élèves d’Ile-de-France soutenus par la FCPE Paris et des syndicats d’enseignants du premier et deuxième degrés.

Quelques jours après le lancement, environ 1500 dossiers étaient commencés via le formulaire disponible sur le site https://www.onveutdesprofs.com mis à disposition par Justice.cool, la plateforme dédiée aux contentieux de masse.

Lancement coordonné dans tous les rectorats de France

Après avoir laissé passer les vacances, pour permettre aux parents d’élèves de constituer leur dossier et collecter les preuves suffisantes, l’opération reprend avec l’envoi coordonné de 127 demandes indemnitaires à tous les rectorats de France.

L’opération initiée par des parents d’élèves de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a trouvé des relais jusqu’à Fort-de-France, Grenoble, Lille, Montpellier… Vingt académies ont rejoint l’action.

Les académies de Créteil (29,8% des dossiers), Paris (28,6%) et Versailles (6,8%) représentent à ce jour 2/3 des dossiers déjà constitués.

Quel objectif pour cette première étape juridique ?

Il s’agit de requêtes indemnitaires auprès des rectorats. Chaque dossier s’articule autour d’une demande de dommages et intérêts par élève au titre du préjudice subi sur la base suivante :

  • pour les élèves de second degré 10€ par heure de cours non dispensée
  • pour les élèves du premier degré 50€ par jour de cours non assuré

 

Une demande de dommages et intérêts d’un montant de 500€ est également réclamée pour les parents au titre du préjudice moral lié à l’impact organisationnel sur leur foyer et leur vie professionnelle.

Cette demande est obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal administratif.

 

Maître Le Foyer de Costil 

“Le rectorat a ensuite deux mois pour répondre et les avocats doivent de leur côté déclencher les requêtes devant le tribunal administratif dans un délai inférieur à deux mois également.”

 

 

 

Quelques statistiques sur les dossiers collectés

 

Il a été constaté en moyenne 25 jours perdus par les élèves du primaire soit plus de 15% des cours de toute l’année et 105 heures de cours pour les élèves de secondaire (collège et lycée) soit 11% de cours auquel doivent également s’ajouter les cours non dispensés pendant les dernières semaines de juin, réservées à l’organisation du brevet des collèges et du baccalauréat..

 

Nous avons pu constater jusqu’à 291 heures de cours non dispensés aux élèves d’une classe de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Ce sont donc 11 semaines d’enseignement sur les 36 prévues au programme qui n’ont pas été dispensées aux élèves de cette classe. Soit près d’un tiers des cours ! Si on ajoute l’anticipation des conseils de classe au profit de l’organisation du brevet des collèges. Ce sont, en réalité, bien 40% des cours de ces jeunes adolescents de 6ème qui n’ont pas été assurés.

 

Une demande de rendez-vous au Ministre de l’Education nationale.

 

Une demande de rendez-vous à été effectuée par les parents d’élèves à l’origine de cette mobilisation afin d’expliciter précisément les objectifs de cette opération au Ministre de l’Education nationale.

 

Dans un souci de transparence, Maître Pitcher et Le Foyer De Costil et quelques parents d’élèves se rendront le jeudi 22 septembre à 10H00 au ministère de l’Education nationale pour y déposer une copie de l’ensemble des dossiers envoyés aux rectorats.

Offre associée

Réclamez une indemnisation pour les cours non dispensés sur l'année 2021/2022

Descriptif

OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l'Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d'absence non remplacée en maternelle/primaire. En plus de ces premières demandes indemnitaires, nous demanderons pour vous 500€ de dommages et intérêts !

Offre

Gratuit
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera les frais de justice auxquels la partie adverse est condamnée



Offre associée

Offre :

Réclamez une indemnisation pour les cours non dispensés sur l'année 2021/2022

Descriptif

OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l'Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d'absence non remplacée en maternelle/primaire. En plus de ces premières demandes indemnitaires, nous demanderons pour vous 500€ de dommages et intérêts !

Offre

Gratuit
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera les frais de justice auxquels la partie adverse est condamnée

Articles Suggérés

PFAS : Depuis 1970, les études se suivent et aboutissent aux memes conclusions sur la santé…

Depuis le début des années 70, date de la démocratisation de l’utilisation industrielle des PFAS dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, un grand nombre d’études sont parues partout dans le monde.Elles aboutissent globalement toutes aux mêmes conclusions s’agissant de la persistance de ces polluants dans l’environnement et leurs effets sur notre… Poursuivre la lecture PFAS : Depuis 1970, les études se suivent et aboutissent aux memes conclusions sur la santé…
Julien Bayou Avocat
Julien Bayou Avocat

Quelles sont les maladies liés à la pollution aux PFAS ?

Emilie CHANDLER Avocate
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, plus communément appelées PFAS, sont un groupe de composés chimiques largement utilisés dans diverses applications industrielles et de consommation (revêtements, emballages alimentaires, textiles, etc.).Leur persistance dans l’environnement et dans l’organisme humain suscite de nombreuses interrogations sur leurs effets potentiels sur la santé. Plusieurs études scientifiques ont établi des associations… Poursuivre la lecture Quelles sont les maladies liés à la pollution aux PFAS ?
Emilie CHANDLER Avocate

Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?

Julien Bayou Avocat
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance environnementale et de leurs effets potentiellement graves sur la santé humaine.En France, l’ANSES a établi des repères toxicologiques—tels que des Tolerable Daily Intake (TDI) pour le PFOA et le PFOS—mais ces seuils sont critiqués par une… Poursuivre la lecture Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?
Julien Bayou Avocat

PFAS : Nouvelles révélations dans le documentaire « Complément d’enquête ».

Emilie CHANDLER Avocate
Le documentaire « PFAS : la grande intox de l’industrie » diffusé sur France TV le 16 janvier 2025 marque un nouvelle étape dans la compréhension publique des dangers des polluants éternels.Il révèle notamment comment les producteurs de PFAS s’entendent pour dissimuler ce scandale sanitaire et environnemental à l’opinion publique depuis des décennies. Porté par les… Poursuivre la lecture PFAS : Nouvelles révélations dans le documentaire « Complément d’enquête ».
Emilie CHANDLER Avocate

Ecoutes Abusives : Quels recours pour obtenir réparation ? 

Julien Bayou Avocat
La justice française offre plusieurs manières d’obtenir réparation et/ou de sanctionner une entreprise pour violation des données personnelles.L’action de groupe L’action de groupe est prévue à l’article 37 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’agit d’une procédure de poursuite collective pour des… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Quels recours pour obtenir réparation ? 
Julien Bayou Avocat