Les actions que nous proposons contre les EHPAD
Selon ce qui est arrivé à votre proche, plusieurs actions peuvent être déclenchées
A mesure que les articles de presse et les sollicitations directes ont commencé à apparaitre, de nombreuses situations ont été identifiées et peuvent nécessiter un recours judiciaire. Voici les actions que nous avons modélisées et mises à votre disposition pour commencer. D’autres pourront suivre si vous en exprimez le besoin.
Annulation du contrat et remboursement des sommes versées
Les révélations faites récemment dans les médias laissent entendre que les responsabilités et les engagements contractuels qui lient les EHPAD et leurs patients n’ont pas été respectés. Vous pouvez demander la « résolution » du contrat et solliciter le remboursement de l’ensemble des sommes versées dans ce cadre.
Faire sortir mon proche de l’EHPAD ou en récupérer la garde
Vous constatez des manquements graves au sein de l’EHPAD ou une dégradation anormale de votre proche ? Vous avez décidé de transférer votre proche ou d’organiser une prise en charge à domicile mais l’EHPAD s’y oppose pour différentes raisons ? Nous pouvons vous aider à faire valoir ses droits !
Surfacturation, prélèvements indus, non respect des engagements
Vous trouvez que les factures et les prélèvements effectués par l’EHPAD ne correspondent pas à la réalité des services proposés, aux engagements contractuels ou à ce pourquoi vous avez donné votre accord à l’origine. ActionEhpad vous aide à obtenir le remboursement de l’ensemble de ces sommes.
Action pénale pour un acte malveillant ou une négligence
Vous avez constaté des actes de malveillance, de maltraitance, de vol, ou de négligences graves au sein d’un EHPAD ? ActionEhpad vous aide à constituer votre dossier, le dépôt de votre plainte et vous accompagne pour obtenir une condamnation des responsables et l’indemnisation des différents préjudices.
Demande d’indemnisation dans le cadre d’une action en responsabilité médicale
Votre proche a subi une erreur médicale pendant son séjour en EHPAD ? Deux procédures sont envisageables. Le choix de procédure dépend du niveau d’incapacité permanente de votre proche. Nous vous aidons à obtenir le dossier médical et les montants réellement dûs au titre des préjudices corporels.
Obtenir la transmission de la totalité du dossier médical
Vous soupçonnez des fautes graves voire une erreur médicale sur un résident pendant son séjour en EHPAD. Malheureusement vous ne parvenez pas à obtenir l’accès à l’ensemble du dossier médical qui pourrait établir la réalité de cette faute ? Nous vous aidons à contraindre l’EHPAD et le cas échéant à obtenir réparation.
Non-respect des conditions de travail du personnel des EHPAD
Vous êtes salarié·e (ou vous l’avez été) dans un EHPAD privé et vous avez constaté des manquements graves de la part de votre employeur (dégradation de vos conditions de travail, harcèlement, non-paiement des heures supplémentaires, licenciement abusif, usage répété de CDD etc.), nous pouvons vous aider.
Votre situation ne figure pas dans ces options. Faites-le nous savoir
Notre équipe d’avocats a modélisé les litiges les plus fréquemment constatés au sein des EHPAD à l’aune des premières demandes reçues. Toutefois, si vous ne trouvez pas votre situation, nous vous proposons de nous l’expliquer dans ce formulaire et nous reviendrons vers vous afin de vous dire si nous pouvons vous aider.
