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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br /> Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

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Grande nouvelle : calculez automatiquement vos heures de cours perdues sur Pronote

Bonne nouvelle pour les familles mobilisées ! Vous pouvez désormais récupérer vos preuves Pronote et calculer automatiquement vos heures de cours perdues en quelques clics seulement.Notre outil capture automatiquement votre agenda Pronote, analyse les absences et calcule le nombre total d’heures non dispensées. 1.Ajoutez le bouton à vos favoris Commencez par ajouter notre bouton… Poursuivre la lecture Grande nouvelle : calculez automatiquement vos heures de cours perdues sur Pronote
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Participer au grand audit et réclamer mon indemnisation : pourquoi rejoindre #OnVeutDesProfs ?

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Face à la crise inédite du non-remplacement qui paralyse l’école publique, le collectif #OnVeutDesProfs, lance une opération d’envergure nationale.En remplissant le formulaire de participation, vous ne faites pas qu’engager une procédure juridique, vous participez par ailleurs à un grand audit citoyen qui permettra mieux établir la situation réelle de l’enseignement public actuel. Voici les… Poursuivre la lecture Participer au grand audit et réclamer mon indemnisation : pourquoi rejoindre #OnVeutDesProfs ?
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs est de retour : Joyce Pitcher lance la Saison 5 pour défendre l’École !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
L’opération #OnVeutDesProfs (OVDP) poursuit son action juridique pour une cinquième année consécutive.Dans un contexte où les enjeux de continuité pédagogique et de remplacement font l’objet d’une attention institutionnelle accrue, Maître Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris, présente le bilan des recours accompagnés par le collectif et détaille les perspectives d’action pour l’année scolaire… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs est de retour : Joyce Pitcher lance la Saison 5 pour défendre l’École !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
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Mobilisation #OnVeutDesProfs : Participez à nos visio-conférences hebdomadaires pour agir !

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Le 9 juin dernier, le collectif #OnVeutDesProfs a tenu sa session d’information hebdomadaire pour dresser le bilan de l’opération et guider les familles dans leurs démarches juridiques.Alors que la fin de l’année scolaire approche, les chiffres confirment une crise systémique du non-remplacement sur l’ensemble du territoire national. L’ampleur du phénomène en chiffres À ce… Poursuivre la lecture Mobilisation #OnVeutDesProfs : Participez à nos visio-conférences hebdomadaires pour agir !
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs 2025/2026 : nouvelle saison, même combat — deadline le 10 juillet

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Le Sénat et la Cour des comptes l’ont confirmé : les élèves français perdent 10 % de leur programme scolaire chaque année.Malgré cela, l’État supprime 4 000 postes d’enseignants à la rentrée. Le collectif #OnVeutDesProfs lance sa nouvelle saison. Les familles ont jusqu’au 10 juillet pour agir.  Quatre ans après, le constat est pire… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs 2025/2026 : nouvelle saison, même combat — deadline le 10 juillet
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Manque de professeurs : une analyse des disparités territoriales

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Manque de professeurs : une analyse des disparités territoriales En France, le service public d’éducation repose sur une obligation de l’État de garantir la continuité des enseignements obligatoires.Cependant, les rapports institutionnels et les données collectées par l’opération #OnVeutDesProfs (OVDP) mettent en lumière des disparités territoriales marquées dans la gestion du remplacement. Avec un volume global d’enseignement non… Poursuivre la lecture Manque de professeurs : une analyse des disparités territoriales
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Recours SurfacturationEDF : faire valoir vos droits sans avance de frais ni fardeau juridique ou administratif

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Faire face à l’opérateur historique pour réclamer une indemnisation peut légitimement susciter des réserves au sein des directions financières.La perspective d’engager des frais d’avocats importants, l’incertitude quant à l’issue d’une procédure judiciaire, ou encore la charge administrative liée à l’analyse de 15 années d’archives comptables sont autant de freins qui découragent de nombreuses entreprises.… Poursuivre la lecture Recours SurfacturationEDF : faire valoir vos droits sans avance de frais ni fardeau juridique ou administratif
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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#OnVeutDesProfs : Grande visio-conférence de rentrée

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
L’année scolaire 2025-2026 s’ouvre malheureusement dans la continuité des années précédentes : le manque d’enseignants demeure une problème majeure dans l’ensemble des académies.Depuis la rentrée, de nombreux parents nous ont déjà saisis afin que nous intervenions auprès des rectorats pour obtenir l’affectation rapide d’enseignants dans les classes de leurs enfants. Les situations rencontrées sont… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : Grande visio-conférence de rentrée
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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URGENCE AESH :  la parole aux familles concernées

Léa Levavasseur Avocate
#Urgence AESH
Parce que nous pensons que les mieux placées pour évoquer le sujet du droit à l’éducation des enfants en situation de handicap sont les familles, nous avons décidé de relayer leur témoignage.Voici les mots de Sylvie C., maman de William âgé de 9 ans, longtemps démunie face à l’inaction du rectorat pour faire respecter… Poursuivre la lecture URGENCE AESH :  la parole aux familles concernées
Léa Levavasseur Avocate
#Urgence AESH
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Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose

Julien Bayou Avocat
#ContaminationPFAS
Une enquête accablante : 17 communes contaminées par des polluants éternels  L’enquête des journalistes de Disclose, en partenariat avec France 3, a mis au jour une contamination d’une ampleur inédite de l’eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse.Ce sont 17 communes qui sont aujourd’hui formellement identifiées comme touchées par des… Poursuivre la lecture Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose
Julien Bayou Avocat
#ContaminationPFAS
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