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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br /> Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

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Prêts Franc Suisse : Pourquoi l’arrêt de Juillet 2025 rend l’annulation quasi-automatique

C’est le coup de tonnerre que le monde bancaire redoutait et que les emprunteurs n’espéraient plus.En rendant un arrêt historique en juillet 2025, la Cour de Cassation a définitivement fait basculer la charge de la preuve. Désormais, ce n’est plus à vous de prouver que vous avez été trompé, c’est à la banque de… Poursuivre la lecture Prêts Franc Suisse : Pourquoi l’arrêt de Juillet 2025 rend l’annulation quasi-automatique
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Helvet Immo : Comment le prêt « sûr » de la BNP est devenu un piège financier (et comment en sortir en 2025)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
C’est le produit symbole du scandale des prêts en Francs Suisses.Commercialisé massivement par BNP Paribas Personal Finance (via sa marque Cetelem ou Invest Immo) entre 2008 et 2009, le prêt « Helvet Immo » a piégé plus de 4 600 familles françaises. Longtemps intouchable, la banque est aujourd’hui rattrapée par la justice. Analyse d’un mécanisme toxique… Poursuivre la lecture Helvet Immo : Comment le prêt « sûr » de la BNP est devenu un piège financier (et comment en sortir en 2025)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
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Le Secret des Intérêts Légaux : Le « Bonus » caché qui peut doubler le remboursement de votre prêt Suisse

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
Vous pensez que l’enjeu de l’annulation de votre prêt en Franc Suisse se limite au remboursement des mensualités versées ? Vous vous trompez.Il existe un mécanisme financier, souvent ignoré des emprunteurs mais redouté des banques, qui vient majorer considérablement la facture finale : les intérêts légaux. Explications d’un levier qui transforme une victoire juridique… Poursuivre la lecture Le Secret des Intérêts Légaux : Le « Bonus » caché qui peut doubler le remboursement de votre prêt Suisse
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
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#OnVeutDesProfs : Grande visio-conférence de rentrée

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
L’année scolaire 2025-2026 s’ouvre malheureusement dans la continuité des années précédentes : le manque d’enseignants demeure une problème majeure dans l’ensemble des académies.Depuis la rentrée, de nombreux parents nous ont déjà saisis afin que nous intervenions auprès des rectorats pour obtenir l’affectation rapide d’enseignants dans les classes de leurs enfants. Les situations rencontrées sont… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : Grande visio-conférence de rentrée
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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URGENCE AESH :  la parole aux familles concernées

Léa Levavasseur Avocate
#Urgence AESH
Parce que nous pensons que les mieux placées pour évoquer le sujet du droit à l’éducation des enfants en situation de handicap sont les familles, nous avons décidé de relayer leur témoignage.Voici les mots de Sylvie C., maman de William âgé de 9 ans, longtemps démunie face à l’inaction du rectorat pour faire respecter… Poursuivre la lecture URGENCE AESH :  la parole aux familles concernées
Léa Levavasseur Avocate
#Urgence AESH
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Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose

Julien Bayou Avocat
#ContaminationPFAS
Une enquête accablante : 17 communes contaminées par des polluants éternels  L’enquête des journalistes de Disclose, en partenariat avec France 3, a mis au jour une contamination d’une ampleur inédite de l’eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse.Ce sont 17 communes qui sont aujourd’hui formellement identifiées comme touchées par des… Poursuivre la lecture Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose
Julien Bayou Avocat
#ContaminationPFAS
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Remplacement des enseignants : quand le Sénat confirme l’ampleur du problème

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Dans son rapport du 12 juin 2025, le sénateur (LR) Olivier Paccaud évoque les difficultés à remplacer les enseignants en cas d’absences.En effet, ces non-remplacements sont devenus un problème national majeur aux conséquences lourdes sur les familles, les élèves et les finances publiques. Le rapport dépeint un système qui peine à assurer sa mission… Poursuivre la lecture Remplacement des enseignants : quand le Sénat confirme l’ampleur du problème
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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“Référentiel métier” des directeurs d’école : promesse d’efficacité ou délégation imposée ?

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Le ministère souhaite instaurer un « référentiel métier » qui donnerait au directeur d’école plus d’autorité et un rôle de pilote, avec des méthodes de management proches du privé.Cela s’inscrit dans la continuité de la loi Rilhac (décembre 2021) qui confère, aux directeurs d’école primaire, une autorité fonctionnelle sur l’organisation pédagogique et le fonctionnement de l’école.… Poursuivre la lecture “Référentiel métier” des directeurs d’école : promesse d’efficacité ou délégation imposée ?
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs : Absences non remplacées, des élèves livrés à eux-mêmes

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
C’est le même constat chaque année : ce sont plus de 15 millions d’heures de cours non assurées dans les écoles, collèges et lycées publics.Cette tendance ne montre aucun signe d’amélioration. Selon un rapport du Sénat du 12 juin 2025, le nombre d’absences non remplacées a augmenté de +49% dans le premier degré et… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : Absences non remplacées, des élèves livrés à eux-mêmes
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs : pourquoi vous n’avez pas frais à avancer ? 

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Pour l’année scolaire 2024-2025, le collectif #OnVeutDesProfs relance sa campagne d’indemnisation.  Les démarches sont simples, rapides et 100 % en ligne, via la plateforme juridique indépendante Justice.cool.En quelques clics, les familles peuvent déposer un dossier et se faire accompagner gratuitement par un avocat spécialisé. Cette procédure, déjà utilisée par de nombreuses familles, s’appuie sur… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : pourquoi vous n’avez pas frais à avancer ? 
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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