• J'ai été invité sur un dossier

Catégorie : Immobilier

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Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Lorsque le contrat de location prend fin, le locataire est dans l’obligation de quitter les lieux.Cependant, il arrive que certains locataires décident de rester dans le logement, sans autorisation. Si cela est le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action. Quelles sont les règles applicables en fin de bail ? Le contrat de… Poursuivre la lecture Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les contrats de location prévoient, presque tous, le paiement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans le logement du locataire.Si le locataire ne respecte pas cette obligation, plusieurs actions sont possibles pour le propriétaire. Quelles sont les règles applicables en matière de dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie est une somme… Poursuivre la lecture Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?

Maud Vandaneigen Juriste
Vous avez conclu un bail commercial avec un professionnel (commerçant, artisan…) mais ce dernier ne paie plus son loyer, partiellement ou en totalité, depuis le terme défini au sein du contrat de bail.  Selon le droit français, votre locataire est tenu de payer son loyer : c’est l’une des obligations qui s’impose à lui afin… Poursuivre la lecture Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?
Maud Vandaneigen Juriste
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Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
En raison de la situation du secteur du logement dans certaines villes, des dispositions spécifiques ont été adoptées par le législateur pour encadrer les loyers et empêcher que les propriétaires ne fixent des loyers trop élevés.Ces dispositions varient selon la ville dans laquelle se trouve le logement. Certains types de logement ne bénéficient pas… Poursuivre la lecture Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
Si votre locataire ne respecte pas ses obligations et ne s’acquitte pas du paiement de son loyer, il vous est possible d’agir à son encontre pour récupérer les sommes dues et même pour obtenir son expulsion.Plusieurs cas de figure sont à distinguer selon le contenu du bail.     Quelles sont les règles applicables… Poursuivre la lecture Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Refus de régularisation des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Modification des charges locatives : droits et devoirs du propriétaire

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Modification des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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