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Catégorie : articles

Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Vous avez contracté un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous interrogez sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin exiger l’annulation de la clause de change de leur contrat.Mais comment fonctionne cette procédure ?… Poursuivre la lecture [Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

[Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Faut-il agir contre sa banque ? Combien peut-on récupérer ? Quels sont les risques ? Pour répondre aux questions légitimes des emprunteurs frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, a reçu Maître Vincent Durand et Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocats au cabinet Active Avocats.Dans cette interview vidéo exclusive, ils détaillent les conséquences de la… Poursuivre la lecture [Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
C’est une décision rarissime dans le monde juridique, où les honoraires ont plutôt tendance à suivre l’inflation.Dans le cadre de l’action #AnnulerMonPretCHF, nous avons acté une baisse significative de notre commission de succès, la faisant passer de 22% à 14% TTC. Mais au-delà du chiffre, c’est la méthode qui peut surprendre : cette baisse… Poursuivre la lecture Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Se lancer dans une procédure judiciaire contre une banque est souvent perçu comme un parcours du combattant.Au-delà de la complexité juridique, c’est la barrière financière qui dissuade la majorité des emprunteurs : la crainte des coûts cachés et le risque de perdre des milliers d’euros d’honoraires sans résultat. Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, nous avons souhaité… Poursuivre la lecture Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?

Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
Pendant des années, les travailleurs frontaliers qui avaient souscrit un prêt immobilier en francs suisses avaient beaucoup de mal à faire valoir leurs droits face aux banques.L’argument opposé était presque toujours le même : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature, vous n’étiez pas exposé au risque de change.… Poursuivre la lecture Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?
Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire

Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Depuis les décisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux emprunteurs peuvent envisager l’annulation de leur prêt en francs suisses lorsque le risque de change n’a pas été expliqué de manière claire et compréhensible.Avant toute action en justice, une étape est essentielle : la constitution du dossier.C’est elle qui permet… Poursuivre la lecture Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon