Pourquoi utiliser Justice.cool pour rééchelonner votre PGE

Parvenir à restructurer ses échéances de prêts pour les réduire de 40 à 50% et redonner du souffle à sa trésorerie est une option stratégique majeure. C’est même un enjeu de survie pour 10 à 20% des entreprises détentrices d’un PGE actuellement.

Lorsque nous avons étudié la procédure, nous avons rapidement compris qu’il était essentiel de la modéliser pour la simplifier tant sur le plan de la formalisation des demandes que du suivi de la procédure ou encore dans la production légale nécessaire. Mais une des contraintes fortes était de bâtir une solution qui soit indolore pour la trésorerie des sociétés.

Après plusieurs mois de modélisation, d’échanges et de négociation avec les experts impliqués dans ces procédures, nous pouvons aujourd’hui proposer aux chefs d’entreprise et à leurs experts comptables une solution à la fois simple et sécurisée tout en réduisant leurs charges mensuelles au service de la dette.

Simplifier la procédure de rééchelonnement de votre PGE.

Lorsque le gouvernement a pris les arrêtés pour permettre le rééchelonnement du PGE, il a imposé l’emploi d’une procédure parmi les 3 qui permettront de garantir la poursuite de la garantie de l’Etat. Malheureusement ces procédures sont inhabituelles pour la plupart des chefs d’entreprise et imposent plusieurs pré-requis qui ajoutent beaucoup de complexité :

• Constituer un dossier précis pour maximiser ses chances de succès
  Chaque demande de restructuration de PGE  impose la mise à disposition de nombreux documents qui vont permettre de garantir une “photographie” fiable de la situation financière de la société et de ses perspectives. Des documents doivent ainsi être récupérés auprès de tiers tels que l’administration fiscale, les organismes sociaux, votre expert comptable, etc. D’autres documents devront aussi être fournis par la société pour apporter des perspectives qui rassureront les banquiers sur l’avenir de la société. (Pour en savoir plus sur l’ensemble des pièces et documents qui vont devoir être fournis cliquez ici)
• Renégocier l’ensemble de vos dettes et pas uniquement le PGE
  Afin d’éviter que les banques évitent d’utiliser la garantie de l’Etat sur les PGE pour limiter leur risques sur d’autres prêts en cours dans les banques, l’Etat a imposé qu’en cas de rééchelonnement du PGE, l’ensemble des autres emprunts voire certaines dettes devait être également restructuré. Cela représente évidemment une formidable opportunité pour la société de voir ses mensualités de remboursements réduites de moitié. C’est la raison pour laquelle, le dossier à présenter pour le rééchelonnement revêt plus de complexité qu’au moment de la demande d’attribution du PGE. Cette règle implique également qu’il va falloir asseoir autour de la même table l’ensemble des créanciers, ce qui va complexifier les négociations et impose l’intervention d’un tiers tel que le conciliateur, le médiateur ou l’administrateur judiciaire.
• Coordonner une négociation multipartite
  Comme expliqué précédemment, de nombreuses personnes vont devoir se coordonner autour de chaque dossier. Cela implique que tous puissent accéder à l’ensemble des informations actualisées en permanence. En multipliant cela par les centaines voire milliers de dossiers que chaque intervenant va devoir gérer, il devient indispensable de pouvoir accéder à un endroit dédié dans le cloud (une sorte de data room) ainsi qu’à des outils de communication spécifiquement conçus pour des discussions multipartites sur chaque dossier et en garantir un archivage automatique et ubiquitaire (non contraignant pour l’utilisateur). C’est ce que nous avons conçu chez Justice.cool. Nous l’appelons “le dossier de Justice digital et collaboratif”.
• Garantir sécurité, indépendance et fiabilité
  Compte tenu des enjeux à la fois financiers et judiciaires, les informations doivent être stockées dans un environnement qui garantit à l’ensemble des intervenants une complète indépendance, une neutralité parfaite et le respect des règles de confidentialité. Europe médiation est inscrite sur les listes des cours d’appel en tant que médiateur de Justice. Cela veut dire que le Ministère de la Justice a reconnu que Justice.cool offre les garanties suffisantes de neutralité, indépendance et confidentialité pour gérer les dossiers de justice de tous les justiciables français. En outre, certains Tribunaux de Commerce utilisent déjà les services de Justice.cool pour produire des décisions de justice. Cela démontre une fois encore le sérieux de la plateforme aux yeux des organes judiciaires.

Faire les bons choix tout au long de votre parcours

La complexité de la procédure et les enjeux qu’elle revêt pour la société imposent d’être accompagné par un⸱e avocat⸱e expert⸱e de ce type de procédure. Une des tâches de cet⸱te avocat⸱e sera notamment de choisir la procédure la plus pertinente pour atteindre les objectifs du responsable au regard de la situation réelle de la société.

Nous avons donc pris le parti d’intégrer dès le départ un avocat expert en restructuration et procédure de sauvegarde. Afin de simplifier l’identification et le choix de ce conseil, nous proposons dès le début de la procédure au sein de Justice.cool une étape pendant laquelle, le responsable pourra choisir son avocat. Il pourra ainsi soit le sélectionner dans une liste, soit inviter l’avocat de son choix, pour l’accompagner tout au long de la procédure.

A l’aune des échanges que celui-ci aura eu avec l’entreprise, l’avocat choisira une des 3 procédures suivantes :

• La médiation du crédit (uniquement pour les sociétés qui ont souscrit un PGE de moins de 50 K€)
• La conciliation devant le Tribunal de Commerce
• Le mandat Ad’hoc devant le Tribunal de Commerce

Pour en savoir plus, sur les avantages et inconvénients de chacune des procédures cliquez-ici

Par ailleurs, tout au long de la procédure, votre avocat bénéficie de l’expérience requise pour naviguer parmi tous les choix, les arbitrages et les argumentations qui seront nécessaires à l’atteinte de vos objectifs et la défense de vos intérêts.

Enfin, de nombreux documents légaux doivent être produits tout au long de la procédure tels que les requêtes devant le tribunal de commerce ou encore la rédaction/validation des accords contractuels qui seront issus des négociations avec les parties. Là encore, l’intervention d’un avocat est plus que conseillée pour garantir la bonne rédaction des documents et la défense de vos intérêts.

Structurer et accélérer le traitement de l’ensemble de la procédure

Le rôle de la plateforme ne se cantonne pas à la sélection de votre avocat. La plateforme permet à l’ensemble des intervenants d’optimiser leur intervention et elle vous permettra de suivre étape par étape, l’évolution de votre demande.

Spécialistes du traitement rationalisé des procédures judiciaires, les équipes de Justice.cool ont ainsi modélisé ces procédures afin de :

1. Simplifier/faciliter la constitution du dossier de demande de rééchelonnement pour les entreprises
2. Constituer et mettre à disposition le “Dossier de Justice Digital” complet et actualisé pour l’ensemble des personnes invitées dans la procédures (data room)
3. Inviter son expert comptable pour compléter le dossier
4. Faciliter l’identification, la sélection et la contractualisation avec son avocat conseil
5. Faciliter le choix de la procédure retenue par l’avocat au regard de la situation et aux objectifs
6. Identifier, choisir et contractualiser avec le conciliateur ou l’administrateur judiciaire retenu
7. Produire l’ensemble des documents légaux nécessaires à la procédure
8. Inviter l’ensemble des protagonistes sur le dossier digital (Avocats, Banques, Experts Comptables, Etc.)
9. Fluidifier, structurer et archiver l’ensemble des échanges relatifs au dossiers entre toutes les parties impliquées.
10. Rationaliser / Automatiser la formalisation de l’accord entre les parties
11. Valider et signer numériquement les accords trouvés
12. Archiver l’ensemble du dossier et des échanges

Pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure, cliquez ici

Limiter les coûts et les rendre indolores

Le plus angoissant lorsque l’on a à faire avec le système judiciaire, de surcroît lorsque l’on est dans une situation contrainte afin d’alléger sa trésorerie, c’est évidemment de choisir l’option la moins douloureuse financièrement.

Le choix de Justice.cool est là encore un choix éclairé ! En rationalisant l’ensemble du dispositif, Justice.cool permet d’une part de créer des effets d’échelle pour les intervenants et d’autre part d’automatiser de nombreuses tâches pour les professionnels qui interviendront sur votre dossier. C’est la raison pour laquelle, nous pouvons proposer un forfait négocié, transparent, sans coût caché et indolore pour la société.

Le principe de financement de la procédure est simple : “Chaque mois de la procédure qui dure 4 à 5 mois, vous ne payez que 30% des échéances de l’ensemble de vos prêts”.*
* Avec un minimum de 600€ par mois.

Pour en savoir plus sur le détails de la tarification des procédures cliquez ici