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Comment faire sa demande de remplacement en urgence d’un enseignant absent ?

Comment faire sa demande de remplacement en urgence d’un enseignant absent ?

Nous avons à nouveau été sollicités par des parents d’élèves faisant face au non remplacement de professeurs depuis plus de 15 jours.
Nous engageons, aux côtés Me Louis le Foyer de Costil, dès maintenant, des procédures en référé afin de solliciter :

  • Le remplacement immédiat du professeur absent
  • Le rattrapage des heures non assurées


Quelles sont les informations qui doivent nous être transmises via le formulaire ? Vous devrez répondre à quelques questions pour nous soumettre votre dossier, et notamment :

  • La date depuis laquelle le professeur est absent
  • La confirmation que le professeur est toujours absent
  • Si l’administration vous a prévenu de l’absence et du non remplacement du professeur par écrit (cette information est indispensable)
    • La date de retour prévue du professeur si vous en avez connaissance
  • Les moyens mis en œuvre par l’administration pour remplacer le professeur absent, si vous en avez connaissance
  • L’établissement et la classe de votre enfant
  • Le nombre d’heures ou de journées manquées et non remplacées


Quels sont les documents qui doivent nous être transmis via le formulaire ?

  • La carte d’identité du(des) parent(s) et de l’enfant
  • Le certificat de scolarité
  • Le justificatif des heures perdues si vous en disposez (pour le collège et le lycée, une capture d’écran du site pro note pourra suffire, pour le primaire et la maternelle, des emails ou des photographies des affichages)

Voici une petite vidéo de démonstration destinée à vous guider dans le remplissage du formulaire en question :


Quel est le délai de la procédure ?

Selon l’urgence de la situation, les procédures peuvent durer ente 48 heures et 2 mois. Nous mettrons tout en œuvre pour obtenir la mise en place d’un rattrapage des heures perdues.
Pour les élèves du premier degré, pour lesquels l’absence du professeur entraîne une déscolarisation, les décisions devraient pouvoir être obtenues en quelques jours, selon les tribunaux.


Quel est le coût de la procédure ?

Les parents n’auront aucun frais. Cette procédure est prise en charge par une société de financement, ou l’aide juridictionnelle, ou la protection juridique des parents.

Quel est l’objectif de l’action ?

L’objectif est de tenter de faire réagir au plus vite l’administration, le rectorat dès la connaissance d’une absence de longue durée. Plus généralement, engager une action coordonnée et massive a pour objet de faire réagir le gouvernement quant aux mesures à prendre pour faire de l’éducation une priorité.

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Descriptif

Votre enfant n'a pas d'enseignant depuis plus de 15 jours et aucun remplaçant n'a été trouvé ou un prof est prévu absent pour plus de 15 jours et aucun remplaçant n'a été proposé ? Nous déclenchons une procédure en référé devant le tribunal administratif pour contraindre le rectorat à trouver de toute urgence un remplaçant pour votre enfant et lui permettre également de rattraper les heures perdues du fait de l'absence en question !

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Gratuit
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera les frais de justice auxquels la partie adverse est condamnée



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