Pourquoi un avocat pour vous accompagner pendant la procédure ?

En cette rentrée, la restructuration du PGE s’impose comme une décision impérieuse pour bon nombre d’entreprises directement impactées par les tensions macroéconomiques actuelles.
Cette nécessité de la restructuration sous-tend diverses problématiques pour le chef d’entreprise, lesquelles échappent totalement à sa sphère de compétence habituelle.

Diagnostic de la situation

Si l’opportunité économique d’opter pour la voie de la restructuration est assurément l’affaire de l’expert-comptable habituel de l’entreprise, il est certain que compte tenu des enjeux juridiques, l’entreprise ne saurait s’exonérer du concours d’un professionnel du droit.

Par l’effet de législations successives, l’arsenal juridique recèle d’outils favorisant le traitement amiable ou judiciaire des difficultés des entreprises dont les caractéristiques peuvent être source d’une grande confusion pour le profane en matière de restructuration.

Dans ces conditions, le concours d’un professionnel du droit rompu à l’exercice de la restructuration et plus généralement aux contentieux des affaires sera gage de réussite des processus de restructuration engagés.

Aux modes habituels de traitement des difficultés tels que le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde ou le redressement judiciaire, le législateur a souhaité créer des dispositifs sui generis afin de répondre aux défis économiques actuels.

C’est ainsi que sont nées de la crise sanitaire les procédures de sortie de crise ou de restructuration ad hoc reposant sur la Médiation du Crédit.

Chaque dispositif présente des avantages et inconvénients (insérer lien vers présentation) qui répondront à des besoins différents.

Cette diversité des régimes juridiques rend nécessaire la réalisation d’un diagnostic préalable afin d’opter pour la procédure la plus adaptée aux besoins de l’entreprise.

C’est du sérieux de ce travail préparatoire de diagnostic qui sera mené par le trio chef d’entreprise, expert-comptable et avocat que dépendra la réussite du projet de restructuration.

En effet, la stratégie de restructuration résultera d’un examen précis de la situation économique, juridique, financière et commerciale de l’entreprise ainsi que des attentes du chef d’entreprise.

Dans le cadre du processus de restructuration, l’intérêt d’être assisté d’un l’avocat s’articule autour de cinq axes majeurs :

Conseil

La mission naturelle de l’avocat consiste à offrir à son client une expertise juridique dont ce dernier est dépourvu.

Sa connaissance aiguisée du fait et des usages juridiques l’impose comme un partenaire indispensable en matière d’élaboration de stratégie de retournement pour l’entreprise.

Par expérience, l’avocat saura avec habileté anticiper une situation, rencontrée à l’occasion de précédents dossiers, et parer aux difficultés qui n’auraient pas été spontanément contournées par le chef d’entreprise.

Tout au long du processus de restructuration, l’avocat saura s’adapter aux besoins de l’entreprise en suivant avec acuité l’évolution de la situation.

Cette adaptabilité offrira, en toutes circonstances, à l’entreprise l’assurance d’avoir opté pour la stratégie la plus protectrice de ses intérêts.

Confidentialité

Pleinement conscients du trouble que peut susciter un plan de restructuration sur la réputation d’une entreprise, les chefs d’entreprise tendent à privilégier les procédures garantissant la confidentialité de leur démarche.

Ainsi et à défaut de cessation des paiements, sont privilégiées les procédures de restructuration reposant sur la Médiation du crédit ou celles de mandat ad hoc ou de conciliation judiciaire.

C’est donc avec la plus grande discrétion que de nombreux chefs d’entreprise amorcent les dispositifs de restructuration redoutant notamment de futures difficultés à répondre aux commandes publiques.

Compte tenu d’une déontologie stricte en matière de secret professionnel, l’avocat est soucieux de rassurer le chef d’entreprise et lui garantir la plus grande confidentialité du projet de restructuration si celui-ci s’y prête.

Celle-ci suppose en effet que l’entreprise ne soit pas en état de cessation des paiements qui impose l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire qui sera rendue publique.

Assistance

Les dispositifs de prévention ou traitement des difficultés financières confrontent, tout au long du processus, le chef d’entreprise à une pluralité d’interlocuteurs : Médiateur du crédit, Juge délégué, mandataire ad hoc, conciliateur, administrateur ou mandataire judiciaire…

L’intervention de chacun d’entre eux correspond à une étape particulière de la procédure initiée et à laquelle est parfaitement étranger le chef d’entreprise.

Cette méconnaissance des arcanes de la procédure le place dans une situation délicate de nature à aggraver les difficultés rencontrées.

Dans une période aussi sensible que celle de la restructuration, le concours de l’avocat est salvateur pour le chef d’entreprise qui pourra partager ses doutes et interrogations et en désamorcer les effets négatifs.

Négociation

L’intérêt de la restructuration réside essentiellement dans la possibilité de renégocier le passif de l’entreprise, des seuls concours bancaires pour la Médiation du Crédit jusqu’à l’intégralité de celui-ci en matière de conciliation judiciaire.

De la réussite de cette renégociation par le truchement du Médiateur, du Mandataire ou du Conciliateur dépend la pérennité de l’entreprise.

Or, ces négociations donnent lieu à l’élaboration préalable avec le concours du chef d’entreprise de projet de protocole d’accord, lequel sera ensuite soumis aux créanciers.

De ce point de vue, il est crucial pour le chef d’entreprise de formuler des propositions réalistes garantes du relèvement de son activité et dont la teneur devra emporter, en matière amiable, l’accord de la masse des créanciers.

Dans cette mission, l’avocat, rompu à l’exercice de la négociation, inhérent à ses fonctions, et parfaitement au fait des besoins de son client, s’efforcera de donner le souffle nécessaire au plan d’apurement proposé en vue d’en assurer sa pleine efficacité.

Accompagnement à l’exécution

La conclusion d’un accord entre le débiteur et ses créanciers ne signe pas la fin des difficultés pour autant ; seule l’arrivée à terme de celui-ci traduira le retournement de l’entreprise.

Aussi, afin de sécuriser l’exécution de l’accord, il pourra être dévolu au conciliateur une mission de mandataire à l’exécution qui exercera un contrôle sur le respect des obligations du débiteur.

Dans ce contexte, l’avocat s’efforcera d’assurer la sauvegarde des intérêts de l’entreprise en veillant à ce que les exigences des créanciers soient conformes aux termes de l’accord dont la survie de l’entreprise dépend.

Vous l’aurez compris, les défis à relever dans le cadre d’un processus de restructuration justifient de recourir aux services d’un avocat, acteur incontournable de la réussite du projet.

Si vous ressentez d’ores et déjà des difficultés dans le cadre de votre exploitation, n’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet pour un premier diagnostic. Sherazade Trabelsi