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Catégorie : Recouvrement

Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux

Le recouvrement de loyer impayé est une procédure strictement encadrée qui comprend plusieurs étapes essentielles à respecter scrupuleusement pour éviter tout vice de procédure ou délai supplémentaire.Découvrez dans cet article chacune de ces étapes ainsi que les tarifs pratiqués par les avocats spécialisés dans la gestion de votre dossier de recouvrement de loyer impayé.… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
La procédure de recouvrement de loyers impayés est très encadrée par la loi.Elle consiste en plusieurs étapes qu’il est essentiel de respecter scrupuleusement pour s’éviter des délais supplémentaires voire des vices de procédures.Nous avons essayé de vous résumer ici chacune de ces étapes. Nous y avons également associé les tarifications standards pratiquées par les… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
En cette rentrée, les entreprises françaises, déjà confrontées à de nombreuses difficultés liées aux crises successives, vont devoir déployer des trésors d’ingéniosité pour poursuivre leur exploitation tout en échappant au spectre de la cessation des paiements.Le début des remboursement des PGE arrive dans un contexte encore très compliqué Aux baisses de commandes, ruptures d’approvisionnement… Poursuivre la lecture Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?

Maud Vandaneigen Juriste
Vous avez conclu un bail commercial avec un professionnel (commerçant, artisan…) mais ce dernier ne paie plus son loyer, partiellement ou en totalité, depuis le terme défini au sein du contrat de bail.  Selon le droit français, votre locataire est tenu de payer son loyer : c’est l’une des obligations qui s’impose à lui afin… Poursuivre la lecture Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?
Maud Vandaneigen Juriste