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Catégorie : articles

Les recours judiciaires possibles pour les familles d’enfants sans AESH

La promesse d’une école inclusive, faite par l’État dans le cadre de la loi de 2005 sur l’inclusion scolaire, reste souvent théorique pour de nombreuses familles d’enfants handicapés.En effet, bien que des milliers d’élèves aient droit à un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), nombre d’entre eux se retrouvent sans aide effective… Poursuivre la lecture Les recours judiciaires possibles pour les familles d’enfants sans AESH
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Les délais d’attente : une année scolaire perdue sans AESH

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
L’absence d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est une réalité qui touche chaque année des milliers de familles en France.Malgré une notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui reconnaît le besoin d’accompagnement, de nombreux enfants se retrouvent sans aide effective. Cette situation résulte principalement des délais de recrutement des… Poursuivre la lecture Les délais d’attente : une année scolaire perdue sans AESH
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Le droit à l’éducation pour tous les enfants : pourquoi les promesses de l’État ne sont pas tenues ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
L’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants, quels que soient leurs handicaps.Depuis la loi du 11 février 2005, l’État français a pris l’engagement de garantir l’accès à l’éducation pour les élèves handicapés, en leur offrant un accompagnement adapté à leurs besoins. Cependant, une situation persistante reste un problème majeur : bien que… Poursuivre la lecture Le droit à l’éducation pour tous les enfants : pourquoi les promesses de l’État ne sont pas tenues ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Éducation : “90 % des collèges et lycées publics fonctionnent avec des équipes pédagogiques incomplètes”

Joyce Pitcher Avocate
Depuis la rentrée 2024, la situation dans les établissements secondaires publics s’aggrave.Manque chronique de professeurs, absences non remplacées, surcharge des équipes : un constat accablant confirmé par une enquête du SNPDEN-UNSA, révélée par Le Monde. Derrière les chiffres, une réalité quotidienne pour des milliers d’élèves et de familles. Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes Un… Poursuivre la lecture Éducation : “90 % des collèges et lycées publics fonctionnent avec des équipes pédagogiques incomplètes”
Joyce Pitcher Avocate

PFAS : Depuis 1970, les études se suivent et aboutissent aux memes conclusions sur la santé…

Julien Bayou Avocat
Depuis le début des années 70, date de la démocratisation de l’utilisation industrielle des PFAS dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, un grand nombre d’études sont parues partout dans le monde.Elles aboutissent globalement toutes aux mêmes conclusions s’agissant de la persistance de ces polluants dans l’environnement et leurs effets sur notre… Poursuivre la lecture PFAS : Depuis 1970, les études se suivent et aboutissent aux memes conclusions sur la santé…
Julien Bayou Avocat

Quelles sont les maladies liés à la pollution aux PFAS ?

Julien Bayou Avocat
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, plus communément appelées PFAS, sont un groupe de composés chimiques largement utilisés dans diverses applications industrielles et de consommation (revêtements, emballages alimentaires, textiles, etc.).Leur persistance dans l’environnement et dans l’organisme humain suscite de nombreuses interrogations sur leurs effets potentiels sur la santé. Plusieurs études scientifiques ont établi des associations… Poursuivre la lecture Quelles sont les maladies liés à la pollution aux PFAS ?
Julien Bayou Avocat

Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?

Julien Bayou Avocat
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance environnementale et de leurs effets potentiellement graves sur la santé humaine.En France, l’ANSES a établi des repères toxicologiques—tels que des Tolerable Daily Intake (TDI) pour le PFOA et le PFOS—mais ces seuils sont critiqués par une… Poursuivre la lecture Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?
Julien Bayou Avocat

PFAS : Nouvelles révélations dans le documentaire « Complément d’enquête ».

Julien Bayou Avocat
Le documentaire « PFAS : la grande intox de l’industrie » diffusé sur France TV le 16 janvier 2025 marque un nouvelle étape dans la compréhension publique des dangers des polluants éternels.Il révèle notamment comment les producteurs de PFAS s’entendent pour dissimuler ce scandale sanitaire et environnemental à l’opinion publique depuis des décennies. Porté par les… Poursuivre la lecture PFAS : Nouvelles révélations dans le documentaire « Complément d’enquête ».
Julien Bayou Avocat

Ecoutes Abusives : Quels recours pour obtenir réparation ? 

Julien Bayou Avocat
La justice française offre plusieurs manières d’obtenir réparation et/ou de sanctionner une entreprise pour violation des données personnelles.L’action de groupe L’action de groupe est prévue à l’article 37 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’agit d’une procédure de poursuite collective pour des… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Quels recours pour obtenir réparation ? 
Julien Bayou Avocat

Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?

Julien Bayou Avocat
Cette question est évidemment la plus importante !  Pour faire simple : vous êtes fondés à réclamer plusieurs centaines d’euros par appareil… Pour aller plus loin Aux Etats-Unis, Apple a proposé début janvier un accord à 95 millions de dollars en estimant la réparation à environ 20 dollars par appareil (environ 19,50 euros) jusqu’à 5… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?
Julien Bayou Avocat