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Catégorie : articles

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Bagages en train : quels sont vos droits ?

Contrairement aux bagages en avion, qui sont confiés à la compagnie aérienne pour être placés en soute, les bagages en train peuvent être conservés par les passagers.En cas de bagages perdus, volés ou délivrés en retard suite à un voyage en train, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra être engagée. Cette responsabilité est régie… Poursuivre la lecture Bagages en train : quels sont vos droits ?
Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Cependant, la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour lutter contre celle-ci, ont imposé une succession de fermetures administratives des salles… Poursuivre la lecture Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la résiliation de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la suspension de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi appelés panneaux solaires, est souvent encouragé par l’octroi de différentes aides financières.Toutefois, il est fréquent que des vendeurs spécialisés utilisent cet argument financier pour pousser à la conclusion de ces contrats de vente, sans que les consommateurs n’obtiennent finalement l’aide financière promise. Il est alors possible de… Poursuivre la lecture Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Refus de régularisation des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les nuisances olfactives font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?  Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage.Les nuisances olfactives peuvent provenir… Poursuivre la lecture Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les nuisances visuelles font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ? Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage. Les nuisances visuelles (aussi… Poursuivre la lecture Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Nuisances sonores : comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Mitoyenneté: droits et devoirs des copropriétaires

Maud Vandaneigen Juriste
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