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Catégorie : Abonnement

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Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur ne prend pas en compte votre demande de résiliation, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur refuse une résiliation sans frais, quels sont vos droit ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur n’assure pas le service promis, quels sont vos droits?

Maud Vandaneigen Juriste
La responsabilité et les obligations de votre opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil qui imposent au fournisseur de service la bonne exécution du contrat de fourniture d’accès à internet ou au réseau téléphonique.
Maud Vandaneigen Juriste
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Votre opérateur continue à vous prélever malgré votre demande de résiliation, quels sont vos droits?

Maud Vandaneigen Juriste
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Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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