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Articles : Caisse d'Epargne

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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Poursuivant son audit à grande échelle des prêts immobiliers libellés en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool se sont penchés sur les offres émises par le réseau Caisse d’Épargne.Représentant environ 10 % des dossiers de notre panel d’étude, ces contrats se distinguent par une période de commercialisation particulièrement tardive et… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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