#OnVeutDesProfs : agir sans payer, est-ce possible ?
Pour l’année scolaire 2024-2025, le collectif #OnVeutDesProfs relance sa campagne d’indemnisation.
Les démarches sont simples, rapides et 100 % en ligne, via la plateforme juridique indépendante Justice.cool. En quelques clics, les familles peuvent déposer un dossier et se faire accompagner gratuitement par un avocat spécialisé. Cette procédure, déjà utilisée par de nombreuses familles, s’appuie sur des décisions de justice de plus en plus favorables depuis 2023.
Un recours sans avance de frais, vraiment ?
La procédure pour déposer un dossier est simple, gratuite et se fait en quelques minutes (cliquez ici pour plus d’informations).
Pourquoi est-ce gratuit ? En France, il est illégal de faire travailler un avocat sans rémunération. Alors pour garantir un accompagnement juridique sans avance de frais, des partenaires extérieurs prennent en charge les coûts des dossiers.
Indemnisation : quels montants pouvez-vous réclamer ?
Après le décompte des heures non dispensées, les familles peuvent engager une action pour obtenir une réparation financière si l’on dépasse 50h. Voici les barèmes d’indemnisation reconnus par la justice :
- 10 € par heure de cours perdue (collège/lycée)
- Jusqu’à 500 € pour le préjudice moral des parents (montants accordés en pratique pour l’instant : environ 300 €)
- Remboursement des frais de soutien scolaire, sur justificatif
En cas de victoire, que récupère l’avocat ?
Il faut savoir que l’avocat ne gagne que si vous gagnez aussi. Il n’y a aucun frais à avancer par les familles et les honoraires de l’avocat sont uniquement prélevés en cas de succès de la procédure.
La rémunération se calcule en pourcentage : 20% HT, soit 24% TTC du montant total versé.
Zéro frais si l’affaire échoue : vous ne prenez aucun risque
Si, pour quelque raison que ce soit, la justice rejette la demande, vous n’avez rien à payer.
Ni frais de justice, ni honoraires d’avocat : la prise en charge est entièrement assurée par les partenaires de la plateforme, afin de garantir un accès équitable au recours pour toutes les familles, quels que soient leurs moyens.
Offre associée
Réclamez une indemnisation pour les cours non dispensés durant l'année
Descriptif
OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l'Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d'absence non remplacée en maternelle/primaire. En plus de ces premières demandes indemnitaires, nous demanderons pour vous 500€ de dommages et intérêts et le remboursement des cours particuliers (sur facture).
Offre
Sans risque ni aucune avance de frais
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera 20% des sommes obtenues et les frais de justice auxquels la partie adverse sera condamnée
OnVeutDesProfsOffre associée
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