Justice.cool, la 1ère plateforme de médiation assistée par I.A

Un processus de règlement des petits litiges totalement en ligne qui utilise l’Intelligence Artificielle afin de permettre aux parties de trouver un accord amiable pour un forfait de 36€ TTC

 Paris, le 20/01/2020 – Après plusieurs mois de développement, la startup française Justice.cool dévoile aujourd’hui sa plateforme éponyme, utilisant l’Intelligence Artificielle (IA) pour aider les Français à recourir facilement et sans risque à la médiation. Le lancement de Justice.cool est porté à la fois par une attente des citoyens en matière d’accès facilité à la Justice, et par la Nouvelle Loi de Programmation de la Justice qui impose depuis le 1er janvier dernier le recours à la médiation pour les petits litiges. 

La médiation obligatoire pour les petits litiges depuis janvier 

Face à l’engorgement des tribunaux, le gouvernement a pris en mars 2019 la décision de favoriser le développement des modes de règlement amiables des différends, et instauré l’obligation du recours à la médiation ou à la conciliation pour les litiges inférieurs à 5 000€ avant de pouvoir saisir un juge (Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). Le décret d’application de cette loi a été publié le 12 décembre 2019, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020. 

En parallèle, le rapport La justice prud’hommale au milieu du gué remis en juillet 2019 au Sénat préconise que, pour les litiges entre employeurs et salariés, « les modes amiables de règlement des différends, notamment la médiation, devraient être encouragés ». 

Justice.cool veut réenchanter le rapport des citoyens à la Justice 

D’après une étude réalisée par Justice.cool sur une base de 3 000 décisions de justice concernant des litiges d’une demande inférieure à 5 000€, le montant moyen des indemnités 

attribuées par les juges au titre de l’article 700 s’élève à 1 600 €. Rappelons que l’article 700 permet au juge de condamner la partie perdante à verser à son adversaire une certaine somme visant à compenser les frais irrépétibles exposés (honoraires de la plaidoirie et de consultation de l’avocat, frais liés aux déplacements, constats d’huissier…). 

Cette disposition, si elle est légitime, peut être un frein réel dans le cadre des litiges de moins de 5 000 €. Car il ne faut pas oublier que cette indemnité s’ajoute aux propres frais engagés par la même partie pour assurer sa défense. 

« Cette situation, ajoutée à la lenteur de la justice et à la complexité des textes de loi, génère de la frustration chez nos concitoyens. C’est tout particulièrement vrai dans les cas de petits litiges, pour lesquels le rapport énergie / risque / bénéfice plaide pour un règlement amiable », déclare Romain Drosne, cofondateur de Justice.cool. « Avec Justice.cool, on permet aux personnes en conflit d’éviter les tribunaux grâce à un processus rapide, simple, accessible à tous et surtout pour des coûts proportionnés aux enjeux. » 

L’innovation de Justice.cool réside dans l’utilisation de techniques d’Intelligence Artificielle validées et contrôlées par des experts. Cette approche permet d’analyser le contexte de l’affaire et les dispositions prévues par la loi, afin d’apporter aux deux parties un ensemble d‘indicateurs statistiques qui leur permettent de mieux appréhender les enjeux. Mieux informées, les parties sont plus enclines à rester raisonnables et ainsi trouver un accord qui leur paraîtra juste et équitable. En outre, le digital permet la mise à disposition de fonctionnalités du type signature électronique, édition automatique de document, paiement en ligne, et autres routines automatisées qui permettent une grande fluidité et une réduction drastique des contraintes administratives liées à la résolution de leur litige. 

Romain Drosne poursuit : « Justice.cool s’appuie sur une approche technique de très haut niveau qui mixe un moteur expert de nouvelle génération et de l’apprentissage automatique. C’est une approche totalement inédite dans le domaine de la médiation qui permet de réduire drastiquement les coûts de toutes les tâches nécessaires à la gestion du processus de médiation mais aussi de toutes les tâches administratives qui en découlent. » 

Concrètement, comment fonctionne Justice.cool ?

  1. Sur Justice.cool, le demandeur décrit sa situation, guidé par un formulaire très simple.
  2. L’Intelligence Artificielle analyse ensuite gratuitement le litige, et identifie les demandes prévues par la loi.
  3. Justice.cool présente ensuite au demandeur différents indicateurs qui lui permettent de prendre la mesure des risques associés à ses demandes.
  4. Le demandeur peut ensuite démarrer un processus de médiation. Justice.cool contacte alors son opposant pour l’informer de cette proposition de médiation.
  5. Les deux parties sont ensuite conduites tout au long du processus, du stade de négociation jusqu’à la rédaction automatique de l’accord trouvé entre les parties ainsi que sa signature en ligne ou encore, le cas échéant du règlement par carte des sommes dues.

Un ensemble de processus orchestrés par l’Intelligence Artificielle 

Tout au long de la procédure de médiation, les deux parties sont guidées au travers de leurs espaces personnels et de formulaires digitaux. En fonction de l’évolution de l’échange, l’Intelligence Artificielle de Justice.cool mettra à jour les indicateurs mis à disposition des parties et accompagnera celles-ci dans leurs échanges afin de les délester de la charge émotionnelle néfaste à une issue amiable. Par ailleurs, la plateforme envoie des rappels et des notifications aux parties pour préserver le rythme des discussions et garantir les échéances.

En cas d’échec de la médiation, la société fournit la preuve de tentative de médiation qui est désormais exigée avant le déclenchement de la procédure judiciaire.

Un processus orchestré par des algorithmes mais contrôlé par des humains

Equipe Justice.cool
Crédit : Justice.cool

« La Justice en général et plus particulièrement la médiation requiert transparence et humanité ! C’est la raison pour laquelle nous nous sommes attachés à expliciter de façon simple mais précise l’ensemble des indicateurs que nous mettons à la disposition de nos utilisateurs. Par ailleurs, l’ensemble des modèles et des fonctionnalités au sein de notre plateforme sont validés par un collège d’experts et supervisés par une équipe dédiée » explique Romain Drosne.

En effet, chaque réponse apportée ou statistique mise à disposition par la plateforme est systématiquement explicitée pour permettre à l’utilisateur de la comprendre et d’en évaluer personnellement les enjeux. En outre, Justice.cool travaille avec des juristes, des universitaires, des avocats, des magistrats et des médiateurs pour valider l’ensemble des modèles et améliorer constamment la plateforme.

Une médiation à 36€ « satisfait ou remboursé »

Les médiations sur Justice.cool reposent sur un modèle simple de forfait de 36€ TTC (30€ HT) pour l’ensemble du processus de médiation. Convaincue de l’efficacité de son innovation, la start-up ajoute même la promesse d’une garantie “satisfait ou remboursé” !

« Justice.cool est la première plateforme de ce type sur le marché », se félicite Romain Drosne. « Seule l’Intelligence Artificielle était capable de réduire drastiquement les coûts de ce processus. Nous sommes actuellement les seuls à proposer une solution totalement indépendante, pour un prix à peine plus cher qu’un recommandé postal. »

Romain Drosne

20 janvier 2020

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