• J'ai été invité sur un dossier
Pourquoi une médiation ?

Pourquoi une médiation ?

Un processus efficace et désormais obligatoire !

La médiation est un mode de résolution amiable que l’Etat a décidé de favoriser en la rendant obligatoire pour tous litiges de moins de 5000€ devant être présentés devant les tribunaux d’instance.

Justice.cool respecte les principes fondamentaux de neutralité, d’impartialité et de confidentialité inhérent à la Médiation. Elle propose aux deux parties les mêmes fonctionnalités et des indicateurs communs, neutres et réciproques. Enfin Justice.cool s’engage à préserver la confidentialité de l’ensemble des informations échangées dans le cadre de la médiation.

Ce sont ces principes qui permettent aux parties d’entrer dans des dispositions qui favorisent un accord amiable. »

Articles Suggérés

#OnVeutDesProfs 2025/2026 : nouvelle saison, même combat — deadline le 10 juillet

Le Sénat et la Cour des comptes l’ont confirmé : les élèves français perdent 10 % de leur programme scolaire chaque année.Malgré cela, l’État supprime 4 000 postes d’enseignants à la rentrée. Le collectif #OnVeutDesProfs lance sa nouvelle saison. Les familles ont jusqu’au 10 juillet pour agir.  Quatre ans après, le constat est pire… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs 2025/2026 : nouvelle saison, même combat — deadline le 10 juillet
Joyce Pitcher Avocate
Joyce Pitcher Avocate

Annuler un prêt CHF soldé ou revendu : Pourquoi le recours reste possible en 2026

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Beaucoup d’emprunteurs frontaliers pensent, à tort, que le remboursement total d’un prêt ou la revente du bien immobilier éteint tout droit à réparation.Pourtant, le revirement historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 a précisément été conçu pour corriger les abus subis par les familles ayant contracté des prêts en francs suisses… Poursuivre la lecture Annuler un prêt CHF soldé ou revendu : Pourquoi le recours reste possible en 2026
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Pénurie de profs : la carte de France de l’inégalité scolaire

Joyce Pitcher Avocate
Aujourd’hui en France, l’adresse de votre enfant détermine ses chances de réussite scolaire.Si le manque d’enseignants est devenu une crise nationale, les données recueillies par l’opération #OnVeutDesProfs (OVDP) révèlent une fracture territoriale brutale. Avec 1 222 dossiers déposés, nous ne parlons plus de simples « heures de trou » isolées, mais d’une faillite systémique de l’État… Poursuivre la lecture Pénurie de profs : la carte de France de l’inégalité scolaire
Joyce Pitcher Avocate

L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans la continuité de l’audit transversal des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont expertisé les conventions de crédit émises par le CM Saint Genis Ferney (Société Coopérative de Crédit).Bien que ce réseau ne représente qu’une fraction ciblée de l’échantillon, l’analyse de ses contrats révèle… Poursuivre la lecture L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon