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Prêts Franc Suisse : Pourquoi l’arrêt de Juillet 2025 rend l’annulation quasi-automatique

C’est le coup de tonnerre que le monde bancaire redoutait et que les emprunteurs n’espéraient plus.En rendant un arrêt historique en juillet 2025, la Cour de Cassation a définitivement fait basculer la charge de la preuve. Désormais, ce n’est plus à vous de prouver que vous avez été trompé, c’est à la banque de… Poursuivre la lecture Prêts Franc Suisse : Pourquoi l’arrêt de Juillet 2025 rend l’annulation quasi-automatique
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Helvet Immo : Comment le prêt « sûr » de la BNP est devenu un piège financier (et comment en sortir en 2025)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
C’est le produit symbole du scandale des prêts en Francs Suisses.Commercialisé massivement par BNP Paribas Personal Finance (via sa marque Cetelem ou Invest Immo) entre 2008 et 2009, le prêt « Helvet Immo » a piégé plus de 4 600 familles françaises. Longtemps intouchable, la banque est aujourd’hui rattrapée par la justice. Analyse d’un mécanisme toxique… Poursuivre la lecture Helvet Immo : Comment le prêt « sûr » de la BNP est devenu un piège financier (et comment en sortir en 2025)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Le Secret des Intérêts Légaux : Le « Bonus » caché qui peut doubler le remboursement de votre prêt Suisse

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Vous pensez que l’enjeu de l’annulation de votre prêt en Franc Suisse se limite au remboursement des mensualités versées ? Vous vous trompez.Il existe un mécanisme financier, souvent ignoré des emprunteurs mais redouté des banques, qui vient majorer considérablement la facture finale : les intérêts légaux. Explications d’un levier qui transforme une victoire juridique… Poursuivre la lecture Le Secret des Intérêts Légaux : Le « Bonus » caché qui peut doubler le remboursement de votre prêt Suisse
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Zoom sur la loi d’Erwan Balanant contre le harcèlement

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Le harcèlement scolaire préoccupe de nombreux parents, enseignants, et bien sûr, élèves.Une nouvelle loi portée par le député Erwan Balanant vient d’être adoptée à l’assemblée nationale. Nous allons tenter de vous expliquer, de manière claire et concise, ce que cette loi apporte de nouveau. Détail de la Proposition de Loi Pensée comme un plan… Poursuivre la lecture Zoom sur la loi d’Erwan Balanant contre le harcèlement
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Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?

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En raison de la situation du secteur du logement dans certaines villes, des dispositions spécifiques ont été adoptées par le législateur pour encadrer les loyers et empêcher que les propriétaires ne fixent des loyers trop élevés.Ces dispositions varient selon la ville dans laquelle se trouve le logement. Certains types de logement ne bénéficient pas… Poursuivre la lecture Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?
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Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

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Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
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Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

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La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
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Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?

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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
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Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long

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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.
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Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?

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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Cependant, la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour lutter contre celle-ci, ont imposé une succession de fermetures administratives des salles… Poursuivre la lecture Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?
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