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Romain Drosne
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Zoom sur la loi d’Erwan Balanant contre le harcèlement

Le harcèlement scolaire préoccupe de nombreux parents, enseignants, et bien sûr, élèves.Une nouvelle loi portée par le député Erwan Balanant vient d’être adoptée à l’assemblée nationale. Nous allons tenter de vous expliquer, de manière claire et concise, ce que cette loi apporte de nouveau. Détail de la Proposition de Loi Pensée comme un plan… Poursuivre la lecture Zoom sur la loi d’Erwan Balanant contre le harcèlement
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Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?

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En raison de la situation du secteur du logement dans certaines villes, des dispositions spécifiques ont été adoptées par le législateur pour encadrer les loyers et empêcher que les propriétaires ne fixent des loyers trop élevés.Ces dispositions varient selon la ville dans laquelle se trouve le logement. Certains types de logement ne bénéficient pas… Poursuivre la lecture Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?
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Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

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Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
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Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

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La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
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Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?

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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
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Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long

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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.
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Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?

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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Cependant, la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour lutter contre celle-ci, ont imposé une succession de fermetures administratives des salles… Poursuivre la lecture Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?
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Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?

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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la résiliation de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?
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Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?

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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la suspension de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?
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Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie

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L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi appelés panneaux solaires, est souvent encouragé par l’octroi de différentes aides financières.Toutefois, il est fréquent que des vendeurs spécialisés utilisent cet argument financier pour pousser à la conclusion de ces contrats de vente, sans que les consommateurs n’obtiennent finalement l’aide financière promise. Il est alors possible de… Poursuivre la lecture Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie
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