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Articles récemment publiés

PFAS : Depuis 1970, les études se suivent et aboutissent aux memes conclusions sur la santé…

Depuis le début des années 70, date de la démocratisation de l’utilisation industrielle des PFAS dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, un grand nombre d’études sont parues partout dans le monde.Elles aboutissent globalement toutes aux mêmes conclusions s’agissant de la persistance de ces polluants dans l’environnement et leurs effets sur notre… Poursuivre la lecture PFAS : Depuis 1970, les études se suivent et aboutissent aux memes conclusions sur la santé…
Julien Bayou Avocat
Julien Bayou Avocat

Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?

Julien Bayou Avocat
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance environnementale et de leurs effets potentiellement graves sur la santé humaine.En France, l’ANSES a établi des repères toxicologiques—tels que des Tolerable Daily Intake (TDI) pour le PFOA et le PFOS—mais ces seuils sont critiqués par une… Poursuivre la lecture Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?
Julien Bayou Avocat

Ecoutes Abusives : Quels recours pour obtenir réparation ? 

Julien Bayou Avocat
La justice française offre plusieurs manières d’obtenir réparation et/ou de sanctionner une entreprise pour violation des données personnelles.L’action de groupe L’action de groupe est prévue à l’article 37 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’agit d’une procédure de poursuite collective pour des… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Quels recours pour obtenir réparation ? 
Julien Bayou Avocat

Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?

Julien Bayou Avocat
Cette question est évidemment la plus importante !  Pour faire simple : vous êtes fondés à réclamer plusieurs centaines d’euros par appareil… Pour aller plus loin Aux Etats-Unis, Apple a proposé début janvier un accord à 95 millions de dollars en estimant la réparation à environ 20 dollars par appareil (environ 19,50 euros) jusqu’à 5… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?
Julien Bayou Avocat

Ecoutes Abusives Apple : Quelles pièces justificatifs puis-je apporter ?

Julien Bayou Avocat
Pour se présenter devant le juge avec un dossier solide, l’enjeu est de démontrer que vous êtes ou avez été client d’Apple et en possession d’un appareil équipé de Siri depuis 2015.On notera donc que cette opération concerne l’ensemble des appareils de marque Apple tels que : iPhone, iPad, Apple Watch, MacBook, iMac, HomePod,… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives Apple : Quelles pièces justificatifs puis-je apporter ?
Julien Bayou Avocat

Apple et les écoutes illégales de Siri : Un accord de 95 millions de dollars proposés dans le procès aux US.

Julien Bayou Avocat
Le scandale des écoutes illégales d’Apple par son assistant vocal Siri, représente une nouvelle étape dans le débat sur la vie privée à l’ère numérique.La firme à la pomme a récemment fait savoir qu’elle proposait un accord à hauteur de 95 millions de dollars au profit de ses clients pour régler les plaintes. Apple… Poursuivre la lecture Apple et les écoutes illégales de Siri : Un accord de 95 millions de dollars proposés dans le procès aux US.
Julien Bayou Avocat

La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique

Julien Bayou Avocat
Dans le combat pour le droit au logement, le recours indemnitaire DALO représente bien plus qu’une simple procédure juridique individuelle.Sa massification pourrait constituer un levier majeur pour contraindre les pouvoirs publics à agir, tout en apportant un soutien concret aux personnes en situation de précarité. Le contexte : Une crise du logement qui s’aggrave… Poursuivre la lecture La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique
Julien Bayou Avocat

Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation

Julien Bayou Avocat
Le droit au logement opposable (DALO) constitue une avancée majeure dans la protection du droit au logement en France.Lorsque l’État ne remplit pas son obligation de relogement envers les personnes reconnues prioritaires, le recours indemnitaire DALO permet d’obtenir réparation. Découvrons ensemble les mécanismes et enjeux de cette procédure essentielle. Comprendre le fondement du recours… Poursuivre la lecture Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation
Julien Bayou Avocat

Le recours en injonction DALO : Une victoire en trompe-l’œil

Julien Bayou Avocat
Lorsqu’une personne reconnue prioritaire DALO n’est pas relogée dans les délais légaux, le recours en injonction apparaît souvent comme une évidence.Obtenir une décision de justice condamnant l’État peut sembler être une grande victoire. Pourtant, la réalité est plus complexe et souvent décevante pour les requérants. Comprendre le recours en injonction DALO Le recours en… Poursuivre la lecture Le recours en injonction DALO : Une victoire en trompe-l’œil
Julien Bayou Avocat

La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable

Julien Bayou Avocat
Le droit au logement opposable (DALO) permet aux personnes mal-logées ou sans logement d’obtenir un logement social par l’intervention de l’État.Cette procédure se déroule en trois phases distinctes, chacune répondant à un objectif spécifique. Comprendre ces étapes est essentiel pour faire valoir efficacement ses droits. Première étape : La demande de reconnaissance DALO La… Poursuivre la lecture La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable
Julien Bayou Avocat