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Catégorie : articles

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Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits

Lorsqu’on évoque les prêts immobiliers toxiques en devises, le nom de la BNP Paribas est souvent le premier à être cité en raison du retentissant scandale « Helvet Immo ».Pourtant, au-delà de cette affaire historique qui concernait des investisseurs résidant en France, une autre catégorie d’emprunteurs a longtemps été oubliée : les travailleurs frontaliers. Depuis la… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
C’est une décision rarissime dans le monde juridique, où les honoraires ont plutôt tendance à suivre l’inflation.Dans le cadre de l’action #AnnulerMonPretCHF, nous avons acté une baisse significative de notre commission de succès, la faisant passer de 22% à 14% TTC. Mais au-delà du chiffre, c’est la méthode qui peut surprendre : cette baisse… Poursuivre la lecture Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Se lancer dans une procédure judiciaire contre une banque est souvent perçu comme un parcours du combattant.Au-delà de la complexité juridique, c’est la barrière financière qui dissuade la majorité des emprunteurs : la crainte des coûts cachés et le risque de perdre des milliers d’euros d’honoraires sans résultat. Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, nous avons souhaité… Poursuivre la lecture Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?

Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
Pendant des années, les travailleurs frontaliers qui avaient souscrit un prêt immobilier en francs suisses avaient beaucoup de mal à faire valoir leurs droits face aux banques.L’argument opposé était presque toujours le même : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature, vous n’étiez pas exposé au risque de change.… Poursuivre la lecture Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?
Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire

Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Depuis les décisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux emprunteurs peuvent envisager l’annulation de leur prêt en francs suisses lorsque le risque de change n’a pas été expliqué de manière claire et compréhensible.Avant toute action en justice, une étape est essentielle : la constitution du dossier.C’est elle qui permet… Poursuivre la lecture Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Pendant longtemps, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont heurtés à un refus quasi systématique des tribunaux.La raison invoquée était simple : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature du prêt, vous n’étiez pas considéré comme exposé à un risque de change.Cette approche… Poursuivre la lecture Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Procédure AnnulerMonPrêtCHF : Droit de rétractation et engagements contractuels

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
L’engagement dans une procédure d’annulation de prêt en francs suisses aux côtés du cabinet Active Avocats et de la société de financement Hello Justice se formalise par la signature d’une convention d’honoraires tripartite.Ce document encadre strictement les droits et les devoirs de chacun. Si cette convention vous offre une protection financière inédite, elle implique… Poursuivre la lecture Procédure AnnulerMonPrêtCHF : Droit de rétractation et engagements contractuels
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

#OnVeutDesProfs : Grande visio-conférence de rentrée

Joyce Pitcher Avocate
L’année scolaire 2025-2026 s’ouvre malheureusement dans la continuité des années précédentes : le manque d’enseignants demeure une problème majeure dans l’ensemble des académies.Depuis la rentrée, de nombreux parents nous ont déjà saisis afin que nous intervenions auprès des rectorats pour obtenir l’affectation rapide d’enseignants dans les classes de leurs enfants. Les situations rencontrées sont… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : Grande visio-conférence de rentrée
Joyce Pitcher Avocate

URGENCE AESH :  la parole aux familles concernées

Léa Levavasseur Avocate
Parce que nous pensons que les mieux placées pour évoquer le sujet du droit à l’éducation des enfants en situation de handicap sont les familles, nous avons décidé de relayer leur témoignage.Voici les mots de Sylvie C., maman de William âgé de 9 ans, longtemps démunie face à l’inaction du rectorat pour faire respecter… Poursuivre la lecture URGENCE AESH :  la parole aux familles concernées
Léa Levavasseur Avocate

Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose

Julien Bayou Avocat
Une enquête accablante : 17 communes contaminées par des polluants éternels  L’enquête des journalistes de Disclose, en partenariat avec France 3, a mis au jour une contamination d’une ampleur inédite de l’eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse.Ce sont 17 communes qui sont aujourd’hui formellement identifiées comme touchées par des… Poursuivre la lecture Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose
Julien Bayou Avocat