Recours SurfacturationEDF : faire valoir vos droits sans avance de frais ni fardeau juridique ou administratif
Faire face à l’opérateur historique pour réclamer une indemnisation peut légitimement susciter des réserves au sein des directions financières. La perspective d’engager des frais d’avocats importants, l’incertitude quant à l’issue d’une procédure judiciaire, ou encore la charge administrative liée à l’analyse de 15 années d’archives comptables sont autant de freins qui découragent de nombreuses entreprises.
Pour permettre aux victimes du monopole d’EDF de faire valoir leurs droits sans perturber leur fonctionnement quotidien, l’opération SurfacturationEDF a été structurée autour d’un modèle inédit, alliant puissance technologique et sécurité financière.
Un modèle 100 % au succès, sans aucun risque financier
L’intégralité de la démarche est financée par un fonds de litige français de premier plan (IVO Capital). Ce mécanisme de tiers-financement permet à votre entreprise de s’engager dans le recours sans débourser le moindre euro en amont.
Le modèle économique repose sur un alignement total des intérêts : la rémunération du consortium n’intervient qu’en cas de succès. Dans ce cas, les sommes récupérées sont réparties de manière transparente, selon le standard du marché : une fois les frais de procédure remboursés, 70 % de l’indemnisation est directement reversée à votre entreprise, tandis que les 30 % au tiers de financement de la procédure.
À l’inverse, si la démarche n’aboutissait pas, l’intégralité du risque financier serait supportée par le fonds d’investissement. Votre entreprise n’a rien à débourser, et ne prend donc aucun risque juridique ou financier.
Un consortium d’experts de premier plan à votre service
En rejoignant l’opération, vous ne vous lancez pas seul. Votre dossier est pris en charge par un écosystème d’experts reconnus dans le contentieux économique et le droit de la concurrence :
- Des cabinets d’avocats spécialisés (Fréget et associés, cabinet 186) qui pilotent la stratégie juridique et ont l’habitude de tenir tête aux grands monopoles.
- Un cabinet d’experts économiques international (Analysis Group), chargé de modéliser de manière rigoureuse le « scénario contrefactuel » et de calculer votre préjudice précis (intégrant l’inflation et les intérêts au taux légal) pour le rendre incontestable devant le juge.
La technologie Justice.cool pour annuler la charge administrative
Le véritable défi de ce type de recours est la collecte de données. Pour chiffrer le préjudice sur une période allant de 2004 à 2022, une saisie manuelle des factures serait impensable pour vos équipes.
C’est ici qu’intervient la plateforme technologique Justice.cool. Vous disposez d’un espace sécurisé sur lequel il vous suffit de téléverser vos archives, même s’il s’agit de PDF massifs contenant des dizaines de factures agglomérées. Nos algorithmes d’Intelligence Artificielle se chargent du reste : ils reconnaissent les documents, découpent les fichiers, isolent les différents points de livraison (PDL) et extraient automatiquement les données financières (consommation, tarifs, taxes).
Ce processus automatisé, respectueux de la confidentialité de vos données, permet aux économistes de travailler sur une base propre et exhaustive sans que votre service comptable n’ait eu à saisir la moindre ligne sur Excel.
Prêt à évaluer votre préjudice ? Il vous suffit de créer votre espace sécurisé, de déposer vos premières factures, et nos experts reviendront vers vous avec une estimation chiffrée, sans aucun engagement de votre part
