• J'ai été invité sur un dossier
Pourquoi dois-je attendre à cette étape alors que le jugement en appel a été donné ?

Pourquoi dois-je attendre à cette étape alors que le jugement en appel a été donné ?

Le jugement qui vous a été rendu va être exécuté par voie d’huissier et nous devrions recevoir le paiement un mois plus tard. Une fois le paiement reçu, nous pourrons effectuer votre virement.

Articles Suggérés

[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Vous avez contracté un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous interrogez sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin exiger l’annulation de la clause de change de leur contrat.Mais comment fonctionne cette procédure ?… Poursuivre la lecture [Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

[Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Faut-il agir contre sa banque ? Combien peut-on récupérer ? Quels sont les risques ? Pour répondre aux questions légitimes des emprunteurs frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, a reçu Maître Vincent Durand et Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocats au cabinet Active Avocats.Dans cette interview vidéo exclusive, ils détaillent les conséquences de la… Poursuivre la lecture [Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon