En combien de temps obtenez-vous une date d’audience ?
L’obtention d’une date d’audience ne dépend pas de nous directement mais du tribunal en charge de votre dossier. Cela peut prendre quelques semaines comme plusieurs mois voire plus d’un an pour certains tribunaux surchargés comme celui d’Aulnay-sous-Bois. Evidemment, votre avocat fera tout son possible pour obtenir une date d’audience le plus rapidement possible.
Article écrit par :
Articles Suggérés
L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Dans la continuité de l’audit transversal des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont expertisé les conventions de crédit émises par le CM Saint Genis Ferney (Société Coopérative de Crédit).Bien que ce réseau ne représente qu’une fraction ciblée de l’échantillon, l’analyse de ses contrats révèle… Poursuivre la lecture L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, l’examen des contrats de la BNP Paribas occupe une place singulière.Ce réseau est l’acteur historique du modèle « Helvet Immo », véritable gisement des prêts toxiques en devises commercialisés massivement entre 2009 et 2011. L’analyse de ces documents… Poursuivre la lecture BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique des prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par le réseau Société Générale.Ces offres, souscrites entre 2006 et 2018, se caractérisent par une architecture juridique cherchant à exonérer l’établissement de son devoir de conseil par des mentions spécifiques… Poursuivre la lecture Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY
Avocate au Barreau de Lyon
Recours SurfacturationEDF : faire valoir vos droits sans avance de frais ni fardeau juridique ou administratif
Romain Drosne
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Faire face à l’opérateur historique pour réclamer une indemnisation peut légitimement susciter des réserves au sein des directions financières.La perspective d’engager des frais d’avocats importants, l’incertitude quant à l’issue d’une procédure judiciaire, ou encore la charge administrative liée à l’analyse de 15 années d’archives comptables sont autant de freins qui découragent de nombreuses entreprises.… Poursuivre la lecture Recours SurfacturationEDF : faire valoir vos droits sans avance de frais ni fardeau juridique ou administratif
Romain Drosne
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool