Archives des Immobilier

Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?

En raison de la situation du secteur du logement dans certaines villes, des dispositions spécifiques ont été adoptées par le législateur pour encadrer les loyers et empêcher que les propriétaires ne fixent des loyers trop élevés.Ces dispositions varient selon la ville dans laquelle se trouve le logement. Certains types de logement ne bénéficient pas… Poursuivre la lecture

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste

Si votre locataire ne respecte pas ses obligations et ne s’acquitte pas du paiement de son loyer, il vous est possible d’agir à son encontre pour récupérer les sommes dues et même pour obtenir son expulsion.Plusieurs cas de figure sont à distinguer selon le contenu du bail. Quelles sont les règles applicables… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

Refus de régularisation des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Modification des charges locatives : droits et devoirs du propriétaire

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Modification des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Dites nous qui vous êtes ?

Catégorie : Immobilier

Encadrement des loyers : quelles sont les mesures applicables ?

Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Refus de régularisation des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Modification des charges locatives : droits et devoirs du propriétaire

Modification des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

A propos

Informations

Espace personnel

Contact