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Catégorie : Immobilier

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Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?

Pendant des années, les travailleurs frontaliers qui avaient souscrit un prêt immobilier en francs suisses avaient beaucoup de mal à faire valoir leurs droits face aux banques.L’argument opposé était presque toujours le même : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature, vous n’étiez pas exposé au risque de change.… Poursuivre la lecture Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?
Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
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Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
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Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Depuis les décisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux emprunteurs peuvent envisager l’annulation de leur prêt en francs suisses lorsque le risque de change n’a pas été expliqué de manière claire et compréhensible.Avant toute action en justice, une étape est essentielle : la constitution du dossier.C’est elle qui permet… Poursuivre la lecture Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Pendant longtemps, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont heurtés à un refus quasi systématique des tribunaux.La raison invoquée était simple : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature du prêt, vous n’étiez pas considéré comme exposé à un risque de change.Cette approche… Poursuivre la lecture Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique

Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
Dans le combat pour le droit au logement, le recours indemnitaire DALO représente bien plus qu’une simple procédure juridique individuelle.Sa massification pourrait constituer un levier majeur pour contraindre les pouvoirs publics à agir, tout en apportant un soutien concret aux personnes en situation de précarité. Le contexte : Une crise du logement qui s’aggrave… Poursuivre la lecture La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique
Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
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Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation

Julien Bayou Avocat
Le droit au logement opposable (DALO) constitue une avancée majeure dans la protection du droit au logement en France.Lorsque l’État ne remplit pas son obligation de relogement envers les personnes reconnues prioritaires, le recours indemnitaire DALO permet d’obtenir réparation. Découvrons ensemble les mécanismes et enjeux de cette procédure essentielle. Comprendre le fondement du recours… Poursuivre la lecture Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation
Julien Bayou Avocat
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Le recours en injonction DALO : Une victoire en trompe-l’œil

Julien Bayou Avocat
Lorsqu’une personne reconnue prioritaire DALO n’est pas relogée dans les délais légaux, le recours en injonction apparaît souvent comme une évidence.Obtenir une décision de justice condamnant l’État peut sembler être une grande victoire. Pourtant, la réalité est plus complexe et souvent décevante pour les requérants. Comprendre le recours en injonction DALO Le recours en… Poursuivre la lecture Le recours en injonction DALO : Une victoire en trompe-l’œil
Julien Bayou Avocat
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La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable

Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
Le droit au logement opposable (DALO) permet aux personnes mal-logées ou sans logement d’obtenir un logement social par l’intervention de l’État.Cette procédure se déroule en trois phases distinctes, chacune répondant à un objectif spécifique. Comprendre ces étapes est essentiel pour faire valoir efficacement ses droits. Première étape : La demande de reconnaissance DALO La… Poursuivre la lecture La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable
Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
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Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
Le recouvrement de loyer impayé est une procédure strictement encadrée qui comprend plusieurs étapes essentielles à respecter scrupuleusement pour éviter tout vice de procédure ou délai supplémentaire.Découvrez dans cet article chacune de ces étapes ainsi que les tarifs pratiqués par les avocats spécialisés dans la gestion de votre dossier de recouvrement de loyer impayé.… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
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Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
La procédure de recouvrement de loyers impayés est très encadrée par la loi.Elle consiste en plusieurs étapes qu’il est essentiel de respecter scrupuleusement pour s’éviter des délais supplémentaires voire des vices de procédures.Nous avons essayé de vous résumer ici chacune de ces étapes. Nous y avons également associé les tarifications standards pratiquées par les… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
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L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’

Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
Le 14 octobre 2021, le Défenseur des droits a rendu un avis très critique à l’égard de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au sujet de ses manquements et des problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRenov’.Selon cet avis, l’ANAH a fait preuve de plusieurs dysfonctionnements ou incohérences. En voici une liste synthétique et non exhaustive… Poursuivre la lecture L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’
Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
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