OnVeutDesProfs : tous les élèves de 2nd degré éligibles à une indemnisation moyenne de 1000€ ?
Alors que le collectif #OnVeutDesProfs donne le coup d’envoi de sa campagne d’indemnisation 2024/2025, le rapport de la commission des finances révèle que 7,4% des heures de cours de l’année ne sont pas assurées. Sur la base de 26 heures de cours au collège et 27,5 heures au lycée sur les 36 semaines de cours par an, ce sont plus de 70 heures de cours par élève qui ne sont pas dispensées chaque année.
Les décisions de Justice rendues ces derniers mois tendent à s’harmoniser et semblent établir une jurisprudence qui fixe l’éligibilité des demandes à un seuil minimum d’heures de cours non dispensées de 50 heures de cours et accordent aux parents/enfants :
- 10€ par heure de cours non dispensée
- le remboursement des cours particuliers
- 300€ au titre du préjudice moral des parents.
Sur cette base, la quasi-totalité des élèves de secondaire pourrait être légitime à réclamer 1000€ d’indemnisation ! C’est donc bien une pression de 4,465Mrds d’euros que les parents d’élèves de secondaire dans le public pourraient exercer sur le Ministère de l’Éducation Nationale en déposant un dossier sur https://www.justice.cool/OnVeutDesProfs
Me Joyce Pitcher rappelle que l’objectif du collectif est simple et pragmatique :
Lorsque l’Etat en aura assez de payer des indemnisations aux familles, il finira probablement par trouver qu’il est plus judicieux d’investir cet argent dans de meilleures conditions de travail pour les profs et ainsi rendre plus attractif le métier d’enseignant !
A titre d’exemple, l’Etat pourrait avec ce budget recruter environ 10% de professeurs en plus dans le secondaire tout en les augmentant tous de 7500€ brut par an !
Source : https://www.education.gouv.fr/l-education-nationale-en-chiffres-edition-2024-414935
300 familles ont déjà déposé un dossier sur Justice.cool. Ces dossiers font état d’une moyenne de 148H de cours perdues par an et par dossier. Cela représente 17% d’une année scolaire, soit l’équivalent de la période entre les vacances de la Toussaint et celles de Noël. Ramené à une scolarité, cela correspond quasiment à une année d’étude perdue tous les 5 ans.
Offre associée
Réclamez une indemnisation pour les cours non dispensés durant l'année
Descriptif
OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l'Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d'absence non remplacée en maternelle/primaire. En plus de ces premières demandes indemnitaires, nous demanderons pour vous 500€ de dommages et intérêts et le remboursement des cours particuliers (sur facture).
Offre
Procédure prise en charge par notre partenaire
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera 20% des sommes obtenues et les frais de justice auxquels la partie adverse sera condamnée
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