Le Tribunal Administratif de Paris accède aux demandes des parents et octroie 10€ par heure de cours non dispensés

Le combat pour un enseignement de qualité et pour la continuité des cours obligatoires a pris un tournant majeur cette semaine. Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’État à verser 1 360 euros à une famille pour les 136 heures de cours non assurées au cours de l’année scolaire 2021-2022. Cette décision, qui faisait suite à procédure lancée par une mère sur #OnVeutDesProfs il y a deux ans, peut être considéré comme « historique ». Elle marque un précédent dans la reconnaissance des préjudices subis par les élèves sur le sujet des absences répétées et non remplacées de professeurs.

Une accumulation de cours perdus

Kate, élève de 4e au collège Marie-Curie, a vu son emploi du temps s’amenuiser progressivement à cause des absences non remplacées de ses professeurs. En une année, elle a cumulé 136 heures de cours non dispensés, soit près de 15 % du volume annuel total. Pour sa mère, il était inconcevable de laisser cette situation sans réagir, d’autant que cette année scolaire suivait deux autres années déjà marquantes en raison du confinements puis des perturbations liées au Covid-19. Face à la gravité de la situation, la maman a rejoint le collectif #OnVeutDesProfs, et nous avons déclenché une requête en indemnisation contre l’État pour manquement dans son obligation constitutionnelle d’enseignement.

Le tribunal lui a donc donné raison, soulignant que le volume élevé des heures non assurées avait nécessairement retardé la progression de Kate dans ses enseignements ! Deux autres familles du même établissement ont également obtenu gain de cause, recevant respectivement 910 euros et 820 euros pour les heures de cours manquantes soit les 10€ par heure de cours non assurés demandés par le collectif.

Une décision exemplaire qui pourrait faire jurisprudence

Nous nous félicitons évidemment de cette décision que nous qualifions « d’historique et courageuse ».

« L’État n’a jamais été condamné aussi lourdement pour des absences de professeurs non remplacées, ». Cette décision marque donc un tournant dans la jurisprudence. Elle ouvre la voie à un changement nécessaire dans l’organisation du service public de l’éducation. Nous espérons par ailleurs que ce jugement incitera les autorités à prendre des mesures concrètes pour garantir la continuité des enseignements et mettre un terme à la situation chaotique qui règnent au sein de l’Education Nationale.

Cette condamnation met également en lumière un problème systémique, qui, bien que reconnu depuis des années, n’a que trop peu évolué. À la rentrée dernière, plus de la moitié des établissements scolaires manquaient encore d’au moins un professeur, selon les chiffres du SNPDEN, le premier syndicat des personnels de direction.

Le collectif #OnVeutDesProfs, un acteur clé dans la défense des droits des élèves

Le collectif #OnVeutDesProfs a pris depuis 3 ans, la tête du mouvement de lutte contre le phénomène du manque de professeurs et des heures de cours non dispensés. Ce mouvement, composé de parents d’élèves exaspérés et rallié progressivement par les syndicats de parents mais aussi de profs, a su faire entendre sa voix, mobiliser et structurer une action d’un nouveau genre qui permet de mettre l’État très concrètement face à ses responsabilités.

Si l’aspect financier de cette victoire est important, c’est surtout la reconnaissance du préjudice qui motive ces parents. « C’est bien que le préjudice soit reconnu. On n’en attendait pas moins vu les manquements de l’État, mais l’argent n’est pas mon moteur, » explique la mère d’un élève. « Je préférerais que ces décisions contraignent l’État à garantir les moyens à l’avenir. » Elle souligne que sa fille rencontre désormais des difficultés scolaires, sans savoir si elles sont liées à la période Covid ou aux absences prolongées de 2021-2022.

Vers une prise de conscience ?

Cette condamnation de l’État pourrait bien être un signal fort envoyé au Ministère de l’Education Nationale : « Revaloriser le travail des professeurs et optimiser la gestion des remplaçants doit être la nouvelle priorité ». Nous espérons que cette décision permettra un choc de conscience et le sursaut éducatif dont la France a désormais besoin !

En attendant, le collectif continue son combat. Pour nous, chaque victoire juridique est une étape vers un objectif plus grand : un système éducatif juste et qualitatif, où chaque heure de cours compte, et où les élèves bénéficient pleinement de leur droit à l’éducation.