Vol d’un bien dans un hôtel

Après un long voyage, vous arrivez enfin à destination et laissez vos biens dans votre hôtel afin d’aller visiter les alentours. L’un d’eux a été volé ? Quels sont vos droits ?

En droit

L’hôtel est responsable si l’un de ses clients est victime d’un vol dans l’établissement. Il ne peut pas s’exonérer de responsabilité par une clause contractuelle.

Si vous êtes victime d’un vol dans un hôtel, vous avez droit à être indemnisé. Selon les cas, l’indemnisation varie.

Il peut s’agir d’une indemnisation totale lorsque :
→ l’hôtel a refusé la garde du bien sans motif légitime
→ le bien a été placé dans le coffre-fort de l’hôtel
→ le vol repose sur la faute de l’hôtel ou de l’un de ses employés.

Il s’agit d’une indemnisation partielle dans tous les autres cas, dans la limite de :
→ 100 fois le prix de la chambre à la journée si le bien a été volé dans l’hôtel
→ 50 fois le prix de la chambre à la journée si le bien a été volé alors qu’il se trouvait dans un véhicule garé sur le parking privé de l’hôtel.

Toutefois, il existe des causes d’exonération de responsabilité pour l’hôtel :
→ en cas de force majeure
→ selon la nature ou un vice du bien.

Dans ces cas, la charge de la preuve pèse sur l’hôtel.

Bon à savoir

Il faut, en plus d’avertir l’hôtel, déposer une déclaration de vol au commissariat de police le plus proche.

Raphael Domenech

15 juin 2018

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