Véhicule volé chez le garagiste

Vous avez laissé votre véhicule à votre garagiste pour qu’il effectue des réparations ou une révision mais vous vous apercevez au moment de le récupérer que celui-ci s’est fait volé pendant la période où il séjournait au garage ? Quels sont vos droits ?

En droit

Dans le contrat de dépôt, le garagiste a l’obligation de garde de votre véhicule, c’est-à-dire qu’il doit veiller à la bonne garde de votre véhicule afin de vous le restituer en l’état à la fin de sa prestation.

Ainsi, le garagiste est responsable de la perte ou du vol de votre véhicule pendant qu’il se trouvait dans son garage. Il devra donc vous indemniser.

Un cas de force majeure peut constituer une exception qui lui permet de se défaire de sa responsabilité. Pour s’exempter de sa responsabilité, le garagiste doit prouver le cas de force majeure. Il peut également prouver qu’il n’a commis aucune faute ou que la perte du véhicule n’était pas causée par son fait.

Raphael Domenech

11 juin 2018

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