Troubles du voisinage dans un immeuble en copropriété

Vous habitez dans un immeuble en copropriété mais vous souffrez de nuisances provenant de l’un de vos voisins ? Quels sont vos droits ?

En droit

Afin d’éviter les troubles anormaux du voisinage, chaque voisin est tenu de vérifier que la jouissance de son domicile, dans les parties privatives ou communes, ne porte pas atteinte à l’un de ses voisins.

Les règlements de copropriété comportent souvent des clauses destinées à lutter contre les nuisances voisines. Ainsi, vous pouvez simplement prouver la violation de votre règlement de copropriété pour exprimer l’anormalité d’un trouble.

Le syndic, représentant du syndicat des copropriétaires, est tenu d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et ainsi il lui appartient d’engager les procédures nécessaires à la cessation du trouble.

Bon à savoir

Vous pouvez adresser votre plainte à l’occupant copropriétaire ou locataire qui est à l’origine du trouble anormal. Il est préférable, dans un premier temps, de faire part oralement de la gêne occasionnée à l’auteur des désagréments. Les troubles du voisinage peuvent souvent se régler à l’amiable.

Raphael Domenech

13 juin 2018

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