Ruissellement

Vous avez un litige avec votre voisin sur le ruissellement qui s’écoule d’un terrain vers le terrain voisin ? Quels sont vos droits ?

Le ruissellement n’est, en théorie, pas considéré comme un trouble du voisinage. Recevoir les eaux de ruissellement qui s’écoulent des terrains voisins est une obligation selon certaines conditions.

En droit

Le ruissellement des eaux naturelles ne constitue pas un trouble du voisinage sauf si l’un des voisins a aggravé l’écoulement naturel des eaux et a ainsi causé un préjudice à l’encontre de son voisin.

Le ruissellement provenant d’eaux ménagères, telles que les vidanges de piscines ou cuves, permet d’invoquer un trouble anormal du voisinage.

Raphael Domenech

14 juin 2018

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