Retard lors d’un voyage en bus

Vous aviez prévu votre voyage en bus mais celui-ci a eu du retard et vous avez subi un préjudice ? Quels sont vos droits ?

En droit

Les retards de bus peuvent ouvrir des droits aux passagers lorsque la distance du trajet est supérieure à 250 km :
→ possibilité d’avoir des informations concernant le retard au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue.

Si le retard d’un voyage de plus de 3 heures est de plus de 90 minutes, les passagers ont droit à une assistance, c’est-à-dire se faire offrir des collations ou repas. En cas de séjour de nuit nécessaire, le transporteur rembourse le prix du logement dans une limite de 80€ par nuit et dans un maximum de 2 nuits.

Si le retard est supérieur à 120 minutes, les passagers pourront obtenir une indemnisation :
→ soit le remboursement du billet et un réacheminement vers le point de départ
→ soit un réacheminement vers la destination finale prévue
→ si les passagers n’ont pas obtenu de proposition de remboursement ou réacheminement par le transporteur, il est possible d’obtenir une indemnisation à hauteur de 50% du prix du billet en plus du remboursement.

Bon à savoir

Le délai de réclamation est de 3 mois à compter de la date à laquelle le départ en croisière aurait dû être réalisé (puis délai de 3 mois pour obtenir l’indemnisation)

Raphael Domenech

15 juin 2018

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