Mauvaises odeurs du voisin

Vous êtes gêné par des mauvaises odeurs proches de votre logement ? Quels sont vos droits ?

Les troubles anormaux du voisinage peuvent parfois être provoqués par des nuisances olfactives issues de particuliers ou d’entreprises voisines.

En droit

Il est difficile de prouver une nuisance olfactive car aucun seuil de mesure légal n’est prévu. Le juge appréciera au cas par cas en tenant compte de :
→ l’intensité
→ la fréquence
→ la durée
→ l’environnement dans lesquels elle se produit.

Les usines très polluantes sont, quant à elles, soumises à une législation très stricte.

La preuve du caractère anormal de l’odeur peut être apportée par tout moyen (témoignages, constat d’huissier, pétitions, intervention des services d’hygiène de la mairie). Le maximum de preuves vous sera demandé afin d’obtenir gain de cause.

Bon à savoir

Pour les barbecues : le règlement d’une copropriété peut interdire l’usage de barbecue. Si ce n’est pas le cas, il faudra prouver soigneusement que des mauvaises odeurs sont récurrentes ou que vous recevez des cendres lors des barbecues de votre voisin.

Raphael Domenech

15 juin 2018

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