Litige avec une salle de sport

Vous vous êtes inscrit dans une salle de sport en bonne résolution cependant un litige naît entre vous et votre salle de sport ? Quels sont vos droits ?

En droit

Tout club sportif doit communiquer plusieurs informations avant même de conclure le contrat. Notamment, il doit vous indiquer clairement les prix pratiqués, la durée du contrat et les modalités de paiement.

Chacune des parties, c’est-à-dire le club et vous, doit obtenir un exemplaire du contrat signé.

Afin de connaître les modalités de résiliation de votre abonnement, référez-vous au contrat qui doit contenir les conditions de résiliation. Si le contrat est d’une durée de 6 mois ou plus, la résiliation sera autorisée dans le cas où vous êtes empêché de bénéficier des prestations du club pour des soucis de santé ou professionnels. Si les causes sont temporaires, vous pourrez prolonger la durée de votre contrat sans frais.

Dans le cas où les prestations ont été modifiées, vous pouvez demander la résiliation sans frais. De même, si les prestations proposées ne sont pas conformes au contrat, la résiliation du contrat sera autorisée si vous prouvez le défaut de conformité.

En cas de vol d’effets personnels dans les vestiaires, le club sera responsable sauf s’il prouve qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les vols au sein de son établissement.

Lorsque vous vous blessez en pratiquant dans la salle, la responsabilité contractuelle du club ne sera pas toujours engagée :
→ elle le sera si la cause vient de l’une des machines qui s’avère être défectueuse ou d’un manque de sécurité de la part du club
→ elle ne le sera pas si vous vous êtes blessé de votre fait, en utilisant mal une machine par exemple
→ elle sera partagée si vous prouvez que la surveillance de la salle était insuffisante.

Bon à savoir

Si votre salle a été mise en liquidation judiciaire alors que votre abonnement n’est pas terminé, vos chances de récupérer votre argent sont minces mais vous devez déclarer la créance au mandataire en charge de l’affaire.

Raphael Domenech

13 juin 2018

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