Litige consécutif à une rétrogradation

Vous avez été victime d’une rétrogradation professionnelle ? Quels sont vos droits ?

En droit

Dans le monde du travail, rétrograder signifie sanctionner un salarié en abaissant sa rémunération et sa position par rapport à la hiérarchie de son entreprise.

Pour être effective, une rétrogradation doit s’accompagner d’un avenant au contrat, puisque le salarié doit être informé de son droit d’accepter ou de refuser la sanction. Si le salarié refuse, l’employeur pourra choisir de prononcer une nouvelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement du salarié selon la gravité des fautes.

L’employeur a l’obligation de convoquer, préalablement à la rétrogradation, le salarié à un entretien.

La rétrogradation doit être justifiée, il peut s’agir :
→ d’une sanction suite à un comportement fautif du salarié
→ d’une stratégie professionnelle pour pallier l’insuffisance du salarié à son poste actuel.

Il n’est pas possible de rétrograder uniquement le salaire d’un salarié sans changement de fonction ou de responsabilité.

Le règlement intérieur doit prévoir une possibilité de rétrogradation, sans quoi aucun salarié, bien qu’ayant accepté, ne pourra subir une rétrogradation.

Bon à savoir

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la connaissance de la faute pour sanctionner le salarié.

Raphael Domenech

14 juin 2018

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