Licenciement abusif

Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Quels sont vos droits ?

En droit

Un licenciement doit être motivé et reposer sur des causes réelles et sérieuses :
→ cause réelle : existante et exacte, c’est-à-dire se rapportant à des manifestations extérieures et objectives et les faits invoqués doivent constituer la véritable raison du licenciement
→ cause sérieuse : la faute doit revêtir une certaine gravité rendant impossible la bonne continuation du travail pour l’entreprise.

Si de telles causes n’existent pas, le licenciement sera qualifié d’abusif.

Lorsque vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous pouvez :
→ être réintégré dans l’entreprise, sauf si vous avez moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou que l’entreprise compte moins de 11 salariés
→ obtenir une indemnité qui peut être calculée selon un référentiel qui varie selon votre ancienneté, âge et situation
→ obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Lorsque le salarié est âgé de plus de 50 ans, une majoration d’un mois de salaire supplémentaire s’appliquera à l’indemnité. De même dans les cas où le salarié rencontre des difficultés particulières de retour à l’emploi du fait de sa situation personnelle ou son niveau de qualification.

Bon à savoir

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la notification du licenciement pour agir contre votre employeur.

Raphael Domenech

14 juin 2018

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