Dommage sur le bien d’autrui pendant la réalisation des travaux

Vous avez fait réaliser des travaux chez vous, mais l’entrepreneur a provoqué des dégâts sur le bien de l’un de vos voisins ? Quels sont vos droits ?

En droit

L’entrepreneur est responsable des dommages causés à votre voisin et est tenu de les réparer. En effet, l’entreprise est responsable de ses ouvriers et doit répondre de leurs fautes.

Si vous vous êtes occupé d’indemniser votre voisin pour les dommages causés par votre entrepreneur, vous pourrez vous retourner contre l’auteur du dommage afin de vous faire rembourser les sommes versées.

Toutefois, l’entrepreneur pourra s’exempter de responsabilité lorsqu’il prouve que les dommages ont résulté d’un cas de force majeure, c’est-à-dire que l’évènement était imprévisible, irrésistible et extérieur.

Bon à savoir

Si les dégradations causées à votre voisin dépassent 4000 €, vous devez avoir recours à un avocat pour agir contre l’entrepreneur.

Raphael Domenech

14 juin 2018

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