Discrimination professionnelle

Vous avez été victime de discrimination dans le monde professionnel ? Quels sont vos droits ?

En droit

Une mesure discriminatoire sera automatiquement annulée. En effet, l’employeur ne peut pas prendre en compte les caractéristiques personnelles, que ce soit le sexe, la couleur de peau, la religion etc. du candidat. Le candidat ou salarié pourra demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination dont il a été victime.

Si vous ne souhaitez pas que la décision soit annulée, par exemple lors d’un licenciement, vous pouvez seulement demander à obtenir des dommages et intérêts.

Lorsque vous êtes victime de discrimination sur votre lieu de travail, vous pouvez engager la responsabilité pénale de l’employeur qui risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 45 000 € pour une personne physique, et 225 000 € pour une personne morale.

Bon à savoir

Les mesures de discrimination positive par l’employeur sont autorisées.

Raphael Domenech

24 mai 2018

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