Annulation d’une réservation de salle

Vous aviez loué une salle pour un évènement afin de pouvoir accueillir vos invités, cependant vos plans ont changé et vous décidez d’annuler cette réservation ? Quels sont vos droits ?

En droit

En premier lieu, toute réservation de salle nécessite la conclusion d’un contrat de location. Ainsi, il convient de regarder les clauses du contrat de location pour savoir s’il prévoit un remboursement en cas d’annulation.

Si aucune clause ne prévoit les modalités d’annulation, la possibilité d’annulation varie selon la caution ou acomptes versés :
→ Vous avez déjà versé une caution/garantie : en annulant, vous perdrez les sommes déjà versées. Si le bailleur annule, vous recevrez le double de votre versement.
→ Vous avez versé un acompte : en annulant vous devrez payer la totalité du prix de la location.

Pour savoir si le versement effectué correspond à une caution/garantie ou un acompte, il suffit de se référer au contrat. À défaut de mention dans le contrat, ce sera la caution/garantie lorsque le vendeur est un professionnel.

Bon à savoir

Dans le cas où aucune somme n’a été versée à l’avance, il se peut que le contrat de location prévoit des pénalités en cas d’annulation.

Raphael Domenech

24 mai 2018

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