L’agence n’exécute pas les prestations contractuelles

Pour plus de tranquillité,  vous avez confié l’organisation de votre voyage à une agence, cependant celle-ci n’a pas exécuté les prestations prévues par le contrat. Quels sont vos droits ? Pouvez-vous demander un dédommagement ?

En droit

En cas de non respect de ses obligations contractuelles, l’agence de voyage engage sa responsabilité de plein droit, c’est-à-dire sans preuve nécessaire de la part du client.

L’agence sera tenue de proposer des prestations de remplacement au client, sauf si elle se trouve dans l’impossibilité de le faire. Le client n’est pas obligé d’accepter cette prestation de remplacement. En cas de refus de la part du client, l’agence de voyage devra couvrir les frais de transport pour permettre le retour du client.

Il peut arriver que l’agence modifie des conditions essentielles du contrat. Dans ce cas, le client peut, à tout moment, résilier le contrat et obtenir remboursement des acomptes versés.

Bon à savoir

Si l’agence n’a pas respecté les droits des clients, ceux-ci peuvent la mettre en demeure dans les 30 jours suivant l’obtention de justificatifs. L’agence sera tenue d’y répondre dans les 15 jours à compter de la réception.

Raphael Domenech

15 juin 2018

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