L’agence de voyage a annulé le séjour

Pour plus de tranquillité,  vous avez confié l’organisation de votre voyage à une agence, cependant celle-ci l’a annulé. Quels sont vos droits ? Pouvez-vous demander un dédommagement ?

En droit

Dans un premier temps, l’agence a l’obligation de prévenir les clients de l’annulation du voyage par lettre recommandée avec avis de réception.

Puis, l’agence est tenue au remboursement des sommes versées au titre dudit séjour ainsi qu’au versement d’une indemnité que les clients auraient dû payer s’ils avaient annulé leur voyage.

Il est possible pour les clients de demander, en plus, des dommages et intérêts s’ils estiment avoir subi un préjudice chiffrable.

L’agence ne sera pas tenue d’indemniser les clients dans les cas suivants :
→ l’annulation repose sur un cas de force majeure
→ l’annulation est causée par un nombre trop faible de participants : mais l’agence devra rembourser les acomptes déjà versés.

Bon à savoir

L’agence de voyage engage sa responsabilité de plein droit, c’est-à-dire sans preuve nécessaire de la part du client, en cas de non respect de ses obligations contractuelles.

En outre, si l’agence n’a pas respecté les droits des clients, ceux-ci peuvent la mettre en demeure dans les 30 jours suivant l’obtention de justificatifs. L’agence sera tenue d’y répondre dans les 15 jours à compter de la réception.

Raphael Domenech

15 juin 2018

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